Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 22 octobre 1992, relatif au transfert du siège de la commune d'El Guetar, gouvernorat de Gafsa

Publié au Journal Officiel n° 73 du 30 octobre 1992, page 1430

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5;

Vu le décret n° 66-105 du 14 mars 1966, portant création de la commune d'El Guetar;

Vu la délibération du conseil municipal d'El Guetar en date du 27 mai 1992;

Arrête :

Article premier. - La commune d'El Guetar est autorisée de transférer son siège sis à l'avenue de la République à son nouveau siège situé à l'avenue Habib Bourguiba.

Art. 2. - Le président de la commune d'El Guetar est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 octobre 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallal

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 22 octobre 1992, JORT n° 73 du 30 octobre 1992, p. 1430.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.