Arrêté du ministre des communications du 26 octobre 1992, portant création d'un centre de construction des lignes des télécommunications à la Marsa

Le ministre des communications,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986, portant organisation du ministère des communications;

Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981, portant attribution et organisation des directions régionales et règlementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels;

Vu l'arrêté du ministre des communications du 26 juin 1990, portant création et suppression des directions régionales spécifiques, de divisions de services et de subdivisions territoriales dans le cadre de l'administration régionale du ministère des communications;

Vu l'avis du directeur général de la comptabilité et des services communs;

Sur proposition du directeur général des télécommunications;

Arrête :

Article premier. - Il est créé un centre de construction des lignes des télécommunications à la Marsa.

Art. 2. - Ce centre est rattaché à la division des télécommunications de Tunis relevant de la direction régionale spécifique des communications de Tunis.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 octobre 1992.

Le ministre des Communications
Habib Lazreg

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui