Le Président de la République,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992;
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du premier ministère;
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du premier ministère;
Sur proposition du premier ministre;
Vu l'avis du ministre des finances;
Décrète :
Article premier : - Sont créés au premier ministère les emplois ci-dessous désignés :
- 14 emplois à compter du 1er septembre 1992 :
- 2 emplois administrateur,
- 10 emplois secrétaire-dactylographe,
- 1 emploi analyste,
- 1 emploi opérateur informaticien,
14
- 6 emplois pour régularisation :
- 4 emplois opérateur informaticien,
- 2 emplois commis d'administration,
6
Art. 2. - Sont transformés les emplois ci-dessous désignés :
- 1 emploi ingénieur principal en 1 emploi ingénieur en chef,
- 16 emplois secrétaire de direction en 16 emplois secrétaire dactylographe,
- transfert de 10 emplois d'ouvriers de l'article 31 à l'article 32.
Art. 3. - Le premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 octobre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali