Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 91-396 du 25 mars 1991, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et des sciences;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Les montants de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et des sciences sont fixés comme suit :
| Grades | Montant de l'indemnité mensuel |
|---|---|
| Inspecteur général de l'éducation | 315 dinars |
| Inspecteur principal de l'enseignement secondaire | 270 dinars |
| Inspecteur régional de l'enseignement primaire | |
| Grades | Montant de l'indemnité mensuel |
| --- | --- |
| Inspecteur de l'enseignement secondaire général | 235 dinars |
| Inspecteur de l'enseignement secondaire technique | |
| Inspecteur de l'enseignement artistique | |
| Inspecteur de l'enseignement primaire |
Art. 2. - A l'exception de l'inspecteur général, dans le cas où l'un des agents sus-indiqués est admis à l'agrégation, l'indemnité spécifique qui lui est allouée devient égale à celle perçue par le professeur agrégé.
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1992 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 octobre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS