Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu la loi n° 88-44 du 19 mai 1988, relative aux biens culturels;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles;
Vu le décret n° 79-748 du 21 août 1979, relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil national de l'édition;
Vu le décret n° 79-749 du 21 août 1979, portant encouragement de l'État à la production littéraire et scientifique tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-590 du 16 mars 1992;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère des affaires culturelles tel qu'il a été modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987;
Vu le décret n° 84-955 du 23 août 1984, portant création de prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 92-592 du 16 mars 1992;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Il est institué trois prix nationaux aux meilleures œuvres littéraires ou d'esprit spécifiques aux contenus du sept novembre.
Ce prix est attribué par décret après avis de la commission consultative désignée par arrêté du ministre de la culture;
Art. 2. - Les prix mentionnés ci-dessus sont attribués aux conditions suivantes :
- L'œuvre littéraire ou d'esprit doit être publiée pour la première fois;
- Elle ne doit pas avoir été présentée pour l'obtention d'un titre scientifique ou universitaire;
- L'œuvre proposée doit avoir une valeur culturelle considérable;
- L'œuvre doit être inscrite en langue arabe ou en dialecte tunisien pour la poésie populaire.
Art. 3. - Ces prix ne sont pas attribués, plus d'une fois, à la même personne.
Art. 4. - Les meilleures œuvres seront couronnées par les prix suivants :
- Un premier prix de la valeur de 3 000 dinars;
- Un second prix de la valeur de 2 000 dinars;
- Un troisième prix de la valeur de 1 000 dinars.
Les crédits afférents à ces prix sont imputés sur le budget du ministère de la culture.
Art. 5. - Une commission consultative est instituée au ministère de la culture et a pour mission de choisir les meilleures œuvres littéraires ou d'esprit spécifiques aux contenus du sept novembre. La commission comprend les membres suivants :
- Le directeur de la direction des lettres au ministère de la culture : président;
- Un représentant du service des lettres arabes au ministère de la culture : membre;
- Un représentant du service de littérature populaire au ministère de la culture : membre;
- Deux (2) membres désignés parmi les hommes de lettres.
Les membres de cette commission sont désignés par arrêté du ministre de la culture pour une période d'un an.
Art. 6. - Les membres de la commission se réunissent dans le courant du mois d'octobre de chaque année pour choisir les meilleures œuvres littéraires ou d'esprit. La commission ne peut se réunir qu'avec quatre membres au minimum; le choix se fait à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Art. 7. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 octobre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1453