Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu le décret n° 92-1097 du 9 juin 1992, portant nomination du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu le décret n° 87-1262 du 27 juillet 1987, portant nomination de Monsieur Aras Taoufik Turki, chargé de mission, pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aras Taoufik Turki, secrétaire général du ministère, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Aras Taoufik Turki est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 1992.
Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Mohamed Charfeddine Guellouz
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui