Décret n° 92-1929 du 2 novembre 1992, portant organisation du Ministère de l'Éducation et des Sciences

Le Président de la République

Sur proposition du Ministre de l'Éducation et des Sciences;

Vu la loi n° 89-70 du 28 Juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;

Vu la loi n° 91-65 du 29 Juillet 1991, relative au système éducatif;

Vu le décret n° 71-348 du 18 Septembre 1971 portant réorganisation de la Commission Nationale pour l'Éducation, les Sciences et la Culture;

Vu le décret n° 80-954 du 19 Juillet 1980 relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de l'Éducation Nationale;

Vu le décret n° 80-955 du 19 Juillet 1980, portant réorganisation de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 80-956 du 19 Juillet 1980, portant création de l'inspection des services administratifs et financiers du Ministère de l'Éducation Nationale;

Vu le décret n° 81-294 du 2 Mars 1981, fixant les attributions et les organes de l'inspection des services administratifs et financiers du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret n° 81-846 du 18 Juin 1981, portant réorganisation du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret n° 88-188 du 11 Février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale, et de chef de service d'administration centrale;

Vu le décret n° 88-242 du 16 Février 1988 portant organisation et attributions des directions régionales de l'enseignement ; ensemble les textes qui l'ont modifié;

Vu le décret n° 89-1939 du 14 Décembre 1989, relatif à l'organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique;

Vu le décret n° 92-342 du 17 Février 1992 fixant les attributions du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de la Recherche Scientifique;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrète :

TITRE PREMIER

DISPOSITIONS GENERALES

Article premier. - Le ministère de l'éducation et des sciences comprend outre le cabinet et le secrétariat général, la section de l'éducation qui comprend une administration centrale, des administrations régionales, une commission nationale de l'éducation, des sciences et de la culture et une inspection administrative et financière, et la section de l'enseignement supérieur qui comprend l'administration centrale et une inspection administrative et financière.

Art. 2. - Il peut être créé des comités ou groupes d'étude et de recherche pour l'accomplissement de missions spécialisées relevant des attributions du ministère. Ils sont créés et supprimés par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences qui précise dans chaque cas l'objectif à atteindre, les moyens de service, les délais de réalisation des missions et la composition du comité ou groupe.

Art. 3. - La coordination de l'activité de l'ensemble des directions du département est assurée en particulier par la réunion périodique sous la présidence du ministre, de l'ensemble des cadres du ministère de l'éducation et des sciences.

Le secrétariat de la conférence de direction est assuré par le cabinet.

La conférence de direction se réunit sur convocation du ministre.

Art. 4. - Le conseil des universités mentionné dans l'article 12 de la loi n° 89-70 du 28 Juillet 1989, délibère sur les questions de coordination entre les universités ainsi que sur le régime juridique des études et diplômes décernés par les établissements d'enseignement supérieur.

Le directeur général de l'enseignement supérieur assure le Secrétariat du conseil des universités.

TITRE II

DU CABINET

Art. 5. - Le cabinet assiste le ministre dans l'exercice de ses fonctions et accomplit toutes les tâches qu'il lui confie. Il est chargé de centraliser et d'examiner l'ensemble des affaires soumises à la décision ou à la signature du ministre, de transmettre ses instructions, de veiller à leur exécution et d'assurer le suivi de leur application.

Il tient le ministre informé de l'activité générale du département. Il est notamment chargé des relations avec les organismes officiels et les organisations nationales.

Art. 6. - Le cabinet du ministre de l'éducation et des sciences comprend un service de l'action sociale et des relations publiques et un service de presse et d'information ainsi que le bureau d'ordre de la section de l'éducation et le bureau d'ordre de la section de l'enseignement supérieur.

Art. 7. - Sont créés et rattachés au cabinet du ministre de l'éducation et des sciences quatre conseillers de programmes et de pédagogie bénéficiant des avantages de directeur général d'administration centrale. Les attributions des dits conseillers seront fixées par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences.

Art. 8. - Il est créé auprès du ministre de l'éducation et des sciences, un comité consultatif dénommé Comité des projets et programmes universitaires, chargé d'étudier et de proposer au ministre de l'éducation et des sciences toutes mesures visant à contribuer à la rénovation des structures universitaires, des programmes d'enseignement, des filières de formation et des méthodes pédagogiques, d'établir les critères de sélection des projets de rénovation universitaire et de se prononcer sur les projets de rénovation universitaire qui lui seront soumis.

Un arrêté du ministre de l'éducation et des sciences définira la composition et le fonctionnement de ce comité.

Art. 9. - Il est créé auprès du ministre de l'éducation et des sciences un comité consultatif dénommé comité national d'évaluation, chargé de procéder à l'évaluation générale de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et d'apprécier l'efficacité des actions et des moyens mis à la disposition des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation et des sciences ainsi que les résultats des projets retenus par le comité des projets et programmes universitaires. Le directeur des études, des projets et de la pédagogie assure le secrétariat du comité.

Un arrêté du ministre de l'éducation et des sciences définira la composition et le fonctionnement de ce comité.

Art. 10. - Il est créé auprès du ministre de l'éducation et des sciences, un comité consultatif dénommé comité de rénovation des études d'ingénierie et de technologie, chargé de veiller à la qualité et au niveau de la formation des ingénieurs et des techniciens supérieurs en vue de répondre aux besoins de l'économie en cadres techniques qualifiés. Il est appelé à veiller à la cohérence de la politique de formation des ingénieurs et des techniciens supérieurs dans les différentes institutions concernées et à réaliser des missions d'inspection et de contrôle des cycles de formation.

Un arrêté du ministre de l'éducation et des sciences définira la composition et le fonctionnement de ce comité.

Art. 11. - Le service de l'action sociale et des relations publiques est notamment chargé :

• D'assurer les relations avec les organismes officiels et les organisations nationales;
• D'accueillir et d'orienter le public;
• De recevoir, d'instruire et de suivre les réclamations du public;
• De développer et de diffuser l'information auprès du public sur les questions relevant de la compétence du ministère;
• D'œuvrer en faveur de l'amélioration des relations entre les citoyens et l'administration.

Art. 12. - Le service de presse et d'information est notamment chargé :

• D'informer la presse écrite et audiovisuelle nationale et internationale sur l'action du département;
• De préparer les communiqués de presse;
• De tenir le cahier de presse du département.

Art. 13. - Les bureaux d'ordre gèrent la correspondance entre les différents services du département et avec l'extérieur. Ils administrent, chacun, en coopération avec la sous-direction des archives et de la documentation concernée, l'archivage de la correspondance du département.

Chaque bureau d'ordre est dirigé par un chef de bureau d'ordre qui a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Art. 14. - Sont rattachés directement au cabinet du ministre de l'éducation et des sciences, les directions communes de l'administration centrale suivantes, prévues au chapitre premier du titre quatrième du présent décret :

• L'inspection administrative et financière (section de l'éducation);
• L'inspection administrative et financière (section de l'enseignement supérieur);
• La direction de la coopération internationale (sections de l'éducation et de l'enseignement supérieur)

TITRE III

DU SECRETARIAT GENERAL

Art. 15. - Le secrétariat général du ministère de l'éducation et des sciences est chargé d'une action permanente de gestion, d'impulsion et de coordination des activités du département. A cet effet, il assure le suivi et la coordination des activités des directions et services chargés de la mise en œuvre de la politique du ministère ainsi que des organismes placés sous sa tutelle. Il est chargé notamment de veiller à la bonne exécution des missions qui sont confiées à l'ensemble des structures du département.

Art. 16. - Sont rattachés directement au secrétariat général du ministère de l'éducation et des sciences les directions communes de l'administration centrale suivantes, prévues au chapitre premier du titre quatrième du présent décret :

• La direction des ressources humaines (section de l'éducation);
• La direction des affaires financières (section de l'éducation);
• La direction des affaires juridiques et du contentieux (section de l'éducation);
• La direction des bâtiments et de l'équipement (section de l'éducation);
• La direction de la prospective, de la statistique et de l'informatique (section de l'éducation);
• La sous-direction des archives et de la documentation (section de l'éducation);
• La direction des ressources humaines (section de l'enseignement supérieur);

• La direction des affaires financières (section de l'enseignement supérieur);
• La direction de la prospective, de la statistique et de l'informatique (section de l'enseignement supérieur);
• La direction des affaires juridiques et du contentieux (section de l'enseignement supérieur);
• La direction des bâtiments et de l'équipement (section de l'enseignement supérieur);
• La sous-direction des archives et de la documentation (section de l'enseignement supérieur);
• La direction des méthodes et de l'organisation (Section de l'éducation et section de l'enseignement supérieur).

TITRE IV

DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE

CHAPITRE PREMIER

LES DIRECTIONS COMMUNES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Section Première

Les directions communes de la section de l'éducation

Art. 17 - L'inspection administrative et financière (section de l'éducation) a, sous l'autorité directe du ministre, une mission de contrôle, d'inspection, d'encadrement, d'évaluation et de consultation dans les domaines de la gestion administrative et financière.

Art. 18. - L'inspection administrative et financière (section de l'éducation) est chargée notamment, de :

• Effectuer des missions de contrôle, d'inspection et de conseil en matière de gestion administrative et financière des services centraux et régionaux du département, des établissements publics qui en relèvent et des établissements scolaires publics et privés ainsi que des associations qui bénéficient de subventions de la part du département;
• Mener des enquêtes d'ordre administratif ou disciplinaire que le ministre décide de lui confier;
• Encadrer, en collaboration avec la direction générale de l'enseignement secondaire, la direction de l'enseignement primaire, la direction de l'enseignement préparatoire et la direction générale de la formation continue, les nouveaux directeurs de l'enseignement préparatoire et des lycées secondaires, participer à l'évaluation de leurs aptitudes en matière de gestion administrative et financière et participer aux cycles de formation organisés, à l'échelle nationale ou régionale, au profit des cadres administratifs et financiers du département;
• Donner son avis sur les projets de textes ayant trait à la gestion administrative et financière, à l'organisation des services administratifs et financiers et aux structures et méthodes de gestion qui lui sont adressés par le ministre de l'éducation et des sciences;
• Conseiller à leur demande, les services centraux et régionaux du département ainsi que les établissements qui en relèvent, en matière de gestion administrative et financière et en ce qui concerne les projets de textes y afférents.

Art. 19. - L'inspection administrative et financière (section de l'éducation) comprend le corps des inspecteurs suivants :

• Un inspecteur principal avec rang et avantages de directeur d'administration centrale;
• Huit inspecteurs principaux adjoints avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale;
• Douze inspecteurs avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Art. 20. - La direction des ressources humaines a pour mission de gérer les affaires administratives de la section de l'éducation. Elle est chargée notamment de :

• Gérer le personnel administratif, technique, enseignant, les personnels ouvriers de l'administration centrale et régionale et le corps des coopérants;
• Appliquer le statut général de la fonction publique ainsi que les statuts particuliers;
• Assurer le contrôle médical des fonctionnaires du département bénéficiant d'un congé de maladie ordinaire ou de longue durée;
• Contrôler et coordonner l'activité des directions régionales en ce qui concerne la gestion des affaires du personnel;
• Contrôler l'évolution de l'effectif de la loi des cadres des fonctionnaires, des agents techniques et des ouvriers de l'administration centrale;
• Etablir les critères de promotion des agents administratifs et ouvriers;
• Résoudre les problèmes d'ordre administratif et disciplinaire concernant les agents administratifs, techniques et les personnels ouvriers;
• Etablir les besoins des services centraux et régionaux ainsi que ceux des établissements publics administratifs sous tutelle en personnel administratif, technique et ouvrier;
• Etudier les problèmes de gestion du personnel et leur apporter les solutions adéquates.

Art. 21. - La direction des ressources humaines comprend deux sous-directions :

A. - La sous-direction du personnel de l'administration centrale et des coopérants qui comprend deux services :

1. - Le service du personnel de l'administration centrale;
2. - Le service des coopérants étrangers et tunisiens et des contractuels;

B. - La sous-direction du contrôle et de la coordination administrative des services régionaux qui comprend trois services :

1. - Le service du contrôle et de la coordination administrative du personnel de l'enseignement primaire;
2. - Le service du contrôle et de la coordination administrative du personnel de l'enseignement préparatoire;
3. - Le service du contrôle et de la coordination administrative du personnel de l'enseignement secondaire;

Art. 22. - La direction des affaires financières a pour mission de gérer les affaires financières de la section de l'éducation. Elle est chargée notamment de :

• Préparer et présenter le budget de fonctionnement en collaboration avec les différents services compétents ainsi que les directions régionales du département;
• Etudier et présenter les budgets des lycées secondaires et des écoles préparatoires;
• Exercer la tutelle financière sur les lycées secondaires et les écoles préparatoires;
• Statuier sur les problèmes concernant la gestion financière des lycées secondaires et des écoles préparatoires et leur apporter les solutions adéquates;
• Déléguer ou transférer, selon le cas, les crédits budgétaires aux services régionaux du département ainsi qu'aux conseils régionaux;
• Tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements et assurer le suivi des crédits délégués;
• Gérer les subventions accordées au titre du budget de fonctionnement et en assurer la liquidation et l'ordonnancement;
• Contrôler et coordonner l'action des administrations régionales d'enseignement en ce qui concerne la gestion des affaires financières;
• Etudier les rapports d'inspection financière;

• Participer à l'élaboration des programmes d'emploi des recettes extérieures;
• Participer à la formation des ordonnateurs secondaires et des chefs d'établissements à la gestion financière.

Art. 23. - La direction des affaires financières comprend trois sous-directions:

A. - La sous-direction du budget qui comprend trois services :
1. - Le service de la loi des cadres;
2. - Le service de la comptabilité et du règlement du budget;
3. - Le service des prévisions budgétaires;

B. - La sous-direction des crédits qui comprend deux services :
1. - Le service des crédits centralisés;
2. - Le service des crédits délégués;

C. - La sous-direction de la tutelle financière des établissements publics qui comprend deux services :
1. - Le service de la tutelle financière;
2. - Le service des agents comptables.

Art. 24. - La direction des affaires juridiques et du contentieux a une mission de conseil, d'élaboration des textes juridiques et de gestion du contentieux. Elle est chargée notamment de :

• Conseiller et assister les services du département ainsi que les établissements et les structures qui en relèvent sur le plan juridique;
• Conduire des études juridiques et participer à l'élaboration des textes juridiques nécessaires à la bonne marche du département et coopérer à l'élaboration des textes juridiques nécessaires aux établissements qui en relèvent;
• Assurer le traitement des affaires contentieuses relevant des tribunaux judiciaires et administratifs en collaboration avec le Chef du Contentieux de l'État;
• Assurer l'élaboration et la révision des textes réglementaires concernant toutes les catégories de fonctionnaires relevant de la section de l'éducation.

Art. 25. - La direction des affaires juridiques et du contentieux comprend deux sous-directions:

A. - La sous-direction de la réglementation qui comprend deux services :
1. - Le service des statuts;
2. - Le service des études juridiques;

B. - La sous-direction des affaires contentieuses qui comprend deux services :
1. - Le service du contentieux foncier et du personnel;
2. - Le service du contentieux administratif;

Art. 26. - La direction des bâtiments et de l'équipement a pour mission de planifier, concevoir, réaliser et équiper toutes les constructions relevant de l'Éducation et en assurer la maintenance.

Art. 27. - La direction des bâtiments et de l'équipement est chargée notamment, de :

• Préparer et présenter le budget d'équipement en collaboration avec les différents services compétents ainsi que les directions régionales du département;
• Contrôler et coordonner la gestion des bâtiments et des équipements entre les directions régionales de l'enseignement;
• Assurer l'application des programmes de construction des nouveaux bâtiments scolaires et d'extension des bâtiments existants;
• Veiller à la maintenance des constructions et des équipements des établissements relevant de la section de l'éducation;
• Procéder à l'acquisition des terrains à bâtir et à la location de bâtiments;

• Établir les dossiers des marchés d'appel d'offres pour l'acquisition des équipements avec des fournisseurs nationaux ou étrangers;
• Préparer les titres et autorisations d'importation;
• Assurer l'acquisition et la distribution des équipements scientifiques et techniques conformément aux programmes préétablis annuellement dans la limite des crédits disponibles;
• Assurer l'acquisition des fournitures et matériels pour les besoins de l'administration centrale;
• Établir et mettre à jour l'inventaire du matériel;
• Gérer et contrôler les magasins;
• Assurer l'entretien des bâtiments et des équipements.

Art. 28. - La direction des bâtiments et de l'équipement comprend quatre sous-directions :

A. - La sous-direction des études et du suivi qui comprend deux services :
1. - Le service des études;
2. - Le service du suivi;

B. - La sous-direction des affaires financières qui comprend trois services :
1. - Le service des prévisions budgétaires, de la comptabilité et du règlement du budget;
2. - Le service des ouvertures des crédits;
3. - Le service des ordonnancements;

C. - La sous-direction des bâtiments qui comprend trois services :
1. - Le service des projets en cours et des projets nouveaux;
2. - Le service d'entretien des locaux;
3. - Le service des affaires foncières;

D. - La sous-direction des équipements qui comprend trois services :
1. - Le service des achats locaux;
2. - Le service des achats étrangers;
3. - Le service des magasins.

Art. 29. - La direction de la prospective, de la statistique et de l'informatique a pour mission de veiller à la collecte des informations et statistiques relatives aux activités de formation de la section de l'éducation ainsi qu'à la planification de sa politique en matière d'éducation.

Art. 30. - La direction de la prospective, de la statistique et de l'informatique est chargée notamment, de :

• Elaborer le plan de développement du secteur éducatif, en collaboration avec les directions et les ministères concernés;
• Traduire les objectifs fixés par les directions d'enseignement en programmes opérationnels et proposer régulièrement les méthodes servant à les réaliser;
• Assurer le suivi de l'exécution du plan de développement du secteur éducatif;
• Participer à la préparation du budget du secteur éducatif et préparer annuellement, avec les directions concernées, la rentrée scolaire;
• Elaborer toute étude en matière d'enseignement en liaison avec le développement économique du pays;
• Gérer la carte scolaire;
• Coordonner le système de collecte de l'information;
• Produire, contrôler, analyser et diffuser les informations statistiques relatives au système éducatif;
• Effectuer les études préalables à la mécanisation de la gestion manuelle et proposer un ordre de priorité dans la réalisation de l'informatisation;

• Développer les applications informatiques planifiées;
• Doter le département d'un plan informatique répondant à ses besoins et ce, en coopération notamment, avec l'institut national de bureautique et de micro-informatique et le centre national d'informatique;
• Mettre à jour et exploiter les applications informatiques qui ont été développées pour le compte du département.

Art. 31. - La direction de la prospective, de la statistique et de l'informatique comprend trois sous-directions :

A. - La sous-direction des études-prospectives qui comprend trois services :

1. - Le service de la planification;
2. - Le service de la planification régionale;
3. - Le service des études;

B. - La sous-direction de la statistique qui comprend trois services :

1. - Le service des statistiques de l'enseignement primaire;
2. - Le service des statistiques de l'enseignement préparatoire;
3. - Le service des statistiques de l'enseignement secondaire;

C. - La sous-direction de l'informatique qui comprend deux services :

1. - Le service de la maintenance et de l'exploitation;
2. - Le service des études et de développement.

Art. 32. - La sous-direction des archives et de la documentation est chargée notamment de la centralisation et de la diffusion de l'ensemble de la documentation, de la classification en vue de l'archivage des documents, de la conservation et de la classification des archives de la section de l'éducation ainsi que de la création et de la diffusion d'un thésaurus des différentes publications. Elle comprend :

1. - Le service de la documentation juridique;
2. - Le service de l'information et des archives;

Section Deuxième

Les directions communes

de la section de l'enseignement supérieur

Art. 33. - L'inspection administrative et financière (section de l'enseignement supérieur) a, sous l'autorité directe du ministre, une mission de conseil et de contrôle, dans les domaines de la gestion administrative et financière.

Art. 34 - L'inspection administrative et financière (section de l'enseignement supérieur) est chargée notamment, de :

• Effectuer des missions d'inspection administrative et financière des services de la section de l'enseignement supérieur et des établissements qui en relèvent ainsi que des associations qui bénéficient de subventions de la part du département;
• Mener des enquêtes administratives ou disciplinaires que le ministre de l'éducation et des sciences décide de lui confier;
• Evaluer ; sur décision du ministre de l'éducation et des sciences ou à la demande des services eux-mêmes, la bonne marche des structures de l'administration de l'enseignement supérieur, des universités et des établissements qui en relèvent, en vue d'améliorer leur efficacité et de réduire le coût de leur fonctionnement;
• Donner son avis sur les projets de textes relatifs à l'organisation administrative ou financière qui lui sont adressés par le ministre de l'éducation et des sciences.

Art. 35 : L'inspection administrative et financière (section de l'enseignement supérieur) comprend le corps des inspecteurs suivants :

• Un inspecteur principal avec rang et avantages de directeur d'administration centrale;
• Quatre inspecteurs principaux adjoints avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale;
• Six inspecteurs avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Art. 36. - La direction des ressources humaines a pour mission de gérer les affaires administratives de la section de l'enseignement supérieur. Elle est chargée notamment, de :

• Gérer, en coordination avec les universités, le personnel enseignant, administratif, technique et ouvrier;
• Contrôler l'évolution des effectifs de la loi des cadres;
• Recruter et perfectionner le personnel administratif technique et ouvrier.

Art. 37. - La direction des ressources humaines comprend trois sous-directions :

A. - La sous-direction des concours et des examens qui comprend deux services :

1. - Le service des concours et des examens;
2. - Le service de la formation et du perfectionnement;

B. - La sous-direction du personnel administratif, technique et ouvrier qui comprend deux services :

1. - Le service du personnel administratif et technique;
2. - Le service du personnel ouvrier;

C. - La sous-direction du personnel enseignant qui comprend deux services :

1. - Le service du personnel enseignant statutaire;
2. - Le service du personnel enseignant contractuel;

Art. 38. - La direction des affaires financières a pour mission de gérer les affaires financières de la section de l'enseignement supérieur. Elle est chargée notamment de :

• Ordonnancer les traitements des personnels enseignant, administratif et ouvrier;
• Préparer et présenter les budgets de fonctionnement;
• Engager, liquider et ordonnancer toutes les dépenses du budget de fonctionnement de la section de l'enseignement supérieur;
• Tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements;
• Contrôler la gestion financière des établissements d'enseignement supérieur;
• Répartir les subventions entre les établissements d'enseignement supérieur.

Art. 39. - La direction des affaires financières comprend deux sous-directions :

A. - La sous-direction du budget et de la tutelle qui comprend deux services :

1. - Le service du budget;
2. - Le service de la tutelle;

B. - La sous-direction des dépenses et de la comptabilité qui comprend trois services :

1. - Le service des dépenses de rémunération du personnel;
2. - Le service des dépenses de gestion et d'intervention publique;
3. - Le service de la comptabilité.

Art. 40. - La direction de la prospective, de la statistique et de l'informatique a pour mission de veiller à la collecte et au traitement de l'information relative aux activités de formation et de recherche effectuées dans l'enseignement supérieur ainsi qu'à la planification de la politique du ministère en matière d'enseignement supérieur et de recherche.

Art. 41. - La direction de la prospective, de la statistique et de l'informatique est chargée notamment, de :

• Développer l'utilisation de l'outil informatique au sein de l'administration par l'élaboration et la réalisation du plan informatique du département;
• Mettre en place, exploiter et généraliser le système analytique de gestion de l'enseignement supérieur;
• Assurer l'exploitation et la maintenance du matériel et du logiciel informatique;
• Analyser la capacité d'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur et étudier les modalités d'une répartition rationnelle des moyens entre les établissements;
• Réaliser des études prévisionnelles concernant les effectifs étudiants et les besoins en enseignants et en locaux;
• Concevoir et exploiter des modèles de projection relatifs aux besoins de l'enseignement supérieur;
• Réaliser des études sur l'adéquation formation-emploi et le financement de l'enseignement supérieur;
• Gérer et développer le système d'information statistique de l'enseignement supérieur.

Art. 42. - La direction de la prospective, de la statistique et de l'informatique comprend quatre sous-directions :

A. - La sous-direction des études prospectives qui comprend deux services :

1. - Le service de la planification;
2. - Le service des études;

B. - La sous-direction des statistiques qui comprend deux services :

1. - Le service de la gestion des données;
2. - Le service des enquêtes et sondages;

C. - La sous-direction de l'informatique qui comprend trois services :

1. - Le service de l'exploitation;
2. - Le service des projets;
3. - Le service des études et de la formation;

D. - La sous-direction de la gestion analytique de l'enseignement supérieur qui comprend deux services :

1. - Le service des moyens;
2. - Le service de l'évaluation.

Art. 43. - La direction des affaires juridiques et du contentieux a une mission de conseil, d'élaboration des textes juridiques et de gestion du contentieux du Ministère au niveau de l'enseignement supérieur.

Art. 44. - La direction des affaires juridiques et du contentieux est chargée notamment, de :

• Étudier les questions à caractère juridique qui lui sont confiées par le ministre;
• Conseiller les différents services du ministère dans les affaires d'ordre juridique;
• Participer avec les services intéressés à l'élaboration des projets devant être inscrits dans les programmes de coopération scientifique, culturelle et technique;
• Représenter le département dans les affaires contentieuses.

Art. 45. - La direction des affaires juridiques et du contentieux comprend deux sous-directions :

A. - La sous-direction de la législation et des études qui comprend deux services :

1. - Le service de la législation et de la traduction;
2. - Le service des études juridiques;

B. - La sous-direction du contentieux qui comprend deux services :

1. - Le service du contentieux de l'excès de pouvoir;
2. - Le service des contentieux divers.

Art. 46. - La direction des bâtiments et de l'équipement a pour mission de planifier, concevoir, réaliser et équiper toutes les constructions relevant de l'enseignement supérieur et en assurer la maintenance.

Art. 47. - La direction des bâtiments et de l'équipement est chargée notamment, de :

• Préparer et présenter le budget d'équipement en collaboration avec les différents services compétents;
• Contrôler et coordonner la gestion des bâtiments et des équipements entre les établissements;
• Assurer l'application des programmes de construction des nouveaux bâtiments et d'extension des bâtiments existants;
• Veiller à la maintenance des constructions et des équipements des établissements;
• Acquérir des locaux et des terrains à bâtir et procéder à la location des bâtiments;
• Préparer et finaliser les dossiers d'appel d'offres pour l'acquisition des équipements;
• Préparer les dossiers de marchés passés avec les fournisseurs locaux et étrangers;
• Préparer les titres et autorisations d'importation;
• Acquérir et réceptionner le matériel scientifique et technique, ainsi que coordonner entre les établissements d'enseignement et de recherche relevant du département pour l'acquisition de ce matériel;
• Acquérir les fournitures et le matériel pour les besoins des services de l'administration centrale;
• Veiller à la maintenance des équipements et de l'entretien des bâtiments;
• Établir et mettre à jour l'inventaire du matériel et de l'équipement;
• Gérer et contrôler le magasin;
• Établir des normes de localisation et de réalisation des bâtiments universitaires et, constituer une banque de données d'aide à la décision relativement à l'infrastructure universitaire;
• Procéder à des études techniques en vue de préparer les dossiers d'appel d'offres des projets de construction.

Art. 48. - La direction des bâtiments et de l'équipement comprend quatre sous-directions :

A. - La sous-direction des études architecturales et techniques qui comprend deux services :

1. - Le service de la programmation et des études architecturales;
2. - Le service des études de structure et des lots techniques;

B. - La sous-direction de la gestion des équipements et des affaires foncières qui comprend quatre services :

1. - Le service des équipements scientifiques et informatiques;
2. - Le service des équipements mobiliers et du matériel roulant;
3. - Le service du matériel;
4. - Le service des affaires foncières;

C. - La sous-direction du contrôle et du suivi des travaux qui comprend deux services :

1. - Le service du contrôle et du suivi des travaux;
2. - Le service de l'entretien et de la maintenance;

D. - La sous-direction des affaires financières qui comprend quatre services :

1. - Le service du budget d'investissement;
2. - Le service des dépenses d'investissement en matière de bâtiments;
3. - Le service des dépenses d'investissement en matière d'équipement;
4. - Le service du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés.

Art. 49. - La sous-direction des archives et de la documentation est chargée notamment de la centralisation et de la diffusion de l'ensemble de la documentation, de la classification en vue de l'archivage des documents, de la conservation et de la classification des archives de la section de l'enseignement supérieur ainsi que de la création et de la diffusion d'un thésaurus des différentes publications. Elle comprend :

1. - Le service de la documentation juridique;
2. - Le service de l'information et des archives;

Section troisième

Directions communes aux deux sections de l'éducation et de l'enseignement supérieur

Art. 50. - La direction de la coopération internationale est une direction commune à la section de l'éducation et celle de l'enseignement supérieur qui a pour mission de coordonner les relations du département ainsi que des structures qui en relèvent avec l'étranger.

Art. 51. - La direction de la coopération internationale est chargée notamment, de :

• Coordonner les activités du département et des établissements qui en relèvent avec les services des ministères concernés;
• Organiser, en matière éducative, les relations avec les organisations régionales et internationales ainsi que les actions de coopération avec les pays étrangers et en assurer le suivi;
• Promouvoir et encourager la coopération avec les systèmes d'enseignement dans les pays maghrébins;
• Assurer le suivi des dossiers de coopération.

Art. 52. - La direction de la coopération internationale comprend trois sous-directions :

A. - La sous-direction de la coopération internationale de l'éducation qui comprend deux services:

1. - Le service du monde Arabe et de l'Afrique;
2. - Le service de l'Europe, de l'Amérique et de l'Asie;

B. - La sous-direction de la coopération internationale de l'enseignement supérieur qui comprend trois services :

1. - Le service du monde Arabe et de l'Afrique;
2. - Le service de l'Europe, de l'Amérique et de l'Asie;
3. - Le service des organismes internationaux;

C. - La sous-direction de la coopération Maghrébine qui comprend deux services :

1. - Le service de la coopération bilatérale;
2. - Le service de la coopération multilatérale (Union du Maghreb Arabe).

Art. 53. - La direction des méthodes et de l'organisation, est une direction commune à la section de l'éducation et à la section de l'enseignement supérieur du ministère. Elle a pour mission d'étudier et de proposer les mesures d'organisation administrative susceptibles de contribuer à la rationalisation et à l'optimisation des méthodes d'action des diverses structures du département.

Art. 54. - La direction des méthodes et de l'organisation est chargée notamment, de :

• Coordonner l'activité du département en matière de réforme administrative, avec les services concernés du Premier Ministère;
• Etudier et préconiser de nouvelles méthodes d'amélioration et de rationalisation de la gestion administrative;
• Etudier les projets de réforme administrative touchant aux activités des différents services du département et d'assurer le suivi de la mise en œuvre des réformes adoptées;
• Etudier les projets d'organisation administrative du département, des services extérieurs et des organismes qui en dépendent;
• Encourager à l'utilisation des moyens susceptibles de simplifier les procédures, de rationaliser les imprimés administratifs, d'alléger les circuits et d'améliorer le fonctionnement des services;
• Etudier et déterminer les moyens à mettre en œuvre pour la concrétisation de la déconcentration des services du département, de cerner les difficultés qui en résultent et de rechercher les solutions à leur apporter;
• Assurer la coordination entre les services centraux et les services régionaux du département;
• Participer à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre du plan informatique du département.

Art. 55. - La direction des méthodes et de l'organisation comprend deux sous-directions :

1. - La sous-direction de l'organisation et des méthodes;
2. - La sous-direction de la coordination informatique.

CHAPITRE DEUXIEME

LES DIRECTIONS TECHNIQUES

DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Section Première

Les directions techniques de la section de l'éducation

Art. 56. - L'administration centrale technique comprend les directions techniques suivantes :

• La direction générale de l'enseignement secondaire;
• La direction générale de la formation continue;
• La direction générale des examens;
• L'Inspection générale de l'éducation;
• La direction de l'enseignement primaire;
• La direction de l'enseignement préparatoire;
• La direction de l'enseignement privé;
• La direction des programmes;
• La direction des activités culturelles, sociales et sportives.

Art. 57. - La direction générale de l'enseignement secondaire a pour mission de planifier, d'organiser et de superviser la bonne marche de l'enseignement secondaire, dans le cadre de la politique arrêtée par le ministère.

Art. 58. - La direction générale de l'enseignement secondaire est chargée notamment, de :

• Agir en vue de la réalisation des objectifs tracés au niveau de l'enseignement secondaire;
• Contrôler et coordonner l'activité des administrations régionales de l'enseignement en ce qui concerne le déroulement de l'enseignement secondaire;
• Contrôler les établissements d'enseignement secondaire et assurer le suivi des questions administratives et disciplinaires les concernant;
• Assurer le suivi de toute enquête ou inspection à caractère pédagogique ou administratif;

• Assurer le suivi des questions pédagogiques et administratives concernant le corps enseignant, le personnel d'encadrement et les agents de laboratoire;
• Organiser la mutation des membres du corps enseignant, des directeurs et censeurs d'établissements ainsi que des surveillants généraux, surveillants et agents de laboratoire;
• Planifier les besoins des établissements d'enseignement secondaire en personnel d'encadrement, en enseignants, censeurs, surveillants généraux, surveillants et agents de laboratoire;
• Contrôler l'application de la loi des cadres des directeurs, censeurs, enseignants, surveillants généraux, surveillants et agents de laboratoire de l'enseignement secondaire;
• Étudier les projets de création et d'extension des établissements d'enseignement secondaire;
• Déterminer les besoins en équipements des établissements d'enseignement secondaire;
• Programmer l'acquisition et la répartition des équipements scientifiques entre les directions régionales et les établissements d'enseignement secondaire;
• Assurer le contrôle et le suivi des mesures disciplinaires prises à l'encontre des élèves et des personnels qui relèvent de la direction générale de l'enseignement secondaire ainsi que l'application des décisions finales du ministre.

Art. 59. - La direction générale de l'enseignement secondaire comprend deux directions :

I. - La direction des enseignants du secondaire, qui comprend deux sous-directions :
A. - La sous-direction des enseignants de l'éducation islamique, des disciplines littéraires, des sciences humaines et des arts qui comprend deux services :
1. - Le service des enseignants de l'éducation islamique et des disciplines littéraires;
2. - Le service des enseignants des sciences humaines et des arts;
B. - La sous-direction des enseignants des disciplines scientifiques, économiques et techniques qui comprend deux services :
1. - Le service des enseignants des disciplines scientifiques;
2. - Le service des enseignants des disciplines techniques et économiques;
II. - La direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des établissements d'enseignement secondaire, qui comprend deux sous-directions:
A. - La sous-direction du personnel d'encadrement qui comprend deux services :
1. - Le service du personnel d'encadrement;
2. - Le service des surveillants et des agents de laboratoire;
B. - La sous-direction de la vie scolaire qui comprend deux services :
1. - Le service de l'organisation administrative des établissements d'enseignement secondaire;
2. - Le service de la vie scolaire.

Art. 60. - La direction générale de la formation continue a pour mission de concevoir, planifier, organiser et évaluer la formation continue et le recyclage des personnels du ministère et ce, en collaboration avec l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue et les institutions concernées.

Art. 61. - La direction générale de la formation continue est chargée notamment, de :

• Assurer la formation continue, le recyclage, l'évaluation et le suivi du corps d'encadrement pédagogique et administratif;
• Assurer la formation continue, le recyclage, l'évaluation et le suivi du corps enseignant dans les enseignements primaires, préparatoires et secondaires;
• Assurer la formation continue, le recyclage, l'évaluation et le suivi du corps administratif et technique et, des personnels ouvriers;
• Assurer le suivi et la coordination des programmes de formation dans les centres régionaux de l'éducation et de la formation continue.

Art. 62. - La direction générale de la formation continue comprend deux directions :

I. - La direction de la formation, de l'évaluation et du suivi du personnel enseignant qui comprend trois sous-directions :
A. - La sous-direction de la formation continue des enseignants de l'enseignement primaire qui comprend deux services :
1. - Le service de la formation continue du personnel enseignant de l'enseignement primaire;
2. - Le service de l'évaluation et du suivi des programmes de formation continue du personnel enseignant de l'enseignement primaire;
B. - La sous-direction de la formation continue des enseignants de l'enseignement préparatoire qui comprend deux services:
1. - Le service de la formation continue du personnel enseignant de l'enseignement préparatoire;
2. - Le service de l'évaluation et du suivi des programmes de formation continue du personnel enseignant de l'enseignement préparatoire;
C. - La sous-direction de la formation continue de l'enseignement secondaire qui comprend deux services :
1. - Le service de la formation continue du personnel enseignant du secondaire;
2. - Le service de l'évaluation et du suivi des programmes de formation continue du personnel enseignant du secondaire;
II. - La direction de la formation, de l'évaluation et du suivi des personnels administratif, technique et ouvrier, qui comprend deux sous-directions :
A. - La sous-direction de la formation continue du personnel administratif, technique et ouvrier qui comprend deux services:
1. - Le service de la formation continue du personnel administratif;
2. - Le service de la formation continue du personnel technique et ouvrier;
B. - La sous-direction de l'évaluation et du suivi du personnel administratif, technique et ouvrier qui comprend deux services:
1. - Le service de l'évaluation et du suivi des programmes de formation du personnel administratif;
2. - Le service de l'évaluation et du suivi des programmes de formation du personnel technique et ouvrier.

Art. 63. - La direction générale des examens a pour mission d'organiser sur le plan national tous les concours et examens, d'en assurer le suivi et d'en publier les résultats.

Art. 64. - La direction générale des examens est chargée notamment, de :

• Organiser les examens et concours scolaires relatifs aux différentes étapes des enseignements primaire, préparatoire et secondaire;
• Organiser les examens et concours professionnels concernant les instituteurs, les enseignants de l'enseignement préparatoire, les enseignants du secondaire, les surveillants, les agents de laboratoire et le personnel administratif et ouvrier;
• Organiser les examens et concours concernant le personnel d'encadrement pédagogique;

• Etablir et délivrer les diplômes qui sanctionnent les cycles d'enseignement dans les enseignements primaire, préparatoire et secondaire.

Art. 65. - La direction générale des examens comprend, deux directions et un service:

I. - La direction des examens scolaires qui comprend deux sous-directions:
A. - La sous-direction des examens de l'enseignement préparatoire qui comprend deux services :
1. - Le service de préparation des épreuves pour les examens de l'enseignement préparatoire;
2. - Le service de l'organisation matérielle des examens de l'enseignement préparatoire;
B. - La sous-direction des examens de l'enseignement secondaire qui comprend deux services :
1. - Le service de préparation des épreuves pour les examens de l'enseignement secondaire;
2. - Le service de l'organisation matérielle des examens de l'enseignement secondaire;
II. - La direction des examens professionnels et des olympiades qui comprend deux sous-directions:
A. - La sous-direction des examens professionnels pour le personnel enseignant et d'encadrement pédagogique qui comprend deux services :
1. - Le service des examens du personnel d'enseignement;
2. - Le service des examens du personnel d'encadrement pédagogique;
B. - La sous-direction des examens professionnels du personnel administratif, technique et ouvrier et des olympiades qui comprend deux services :
1. - Le service des examens professionnels du personnel administratif, technique et ouvrier;
2. - Le service des olympiades et des compétitions éducatives.

III. - Le service du matériel, de l'équipement et de la maintenance.

Art. 66. - L'inspection générale de l'éducation a pour mission de gérer l'inspection pédagogique de l'éducation. Elle participe à la conception, l'élaboration et la réalisation des projets d'études et d'évaluation du système éducatif.

L'inspection générale de l'éducation est dirigée par un inspecteur général de l'enseignement secondaire qui a les avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Art. 67. - L'inspection générale de l'éducation est chargée notamment, de:

• Participer à la définition des orientations éducationnelles de l'enseignement préparatoire et secondaire;
• Participer en collaboration avec les directions concernées à l'élaboration et à la mise en place d'études spécifiques et de propositions de solutions en vue de l'amélioration du niveau de l'enseignement et de ses méthodes;
• Participer aux travaux des commissions permanentes pour l'éducation et l'enseignement dans l'enseignement préparatoire et les lycées secondaires en vue d'une exploitation positive et adéquate;
• Exploiter les rapports d'inspection dans la voie du développement des méthodes d'évaluation du travail des enseignants;
• Participer au recrutement des inspecteurs dans l'enseignement préparatoire et les lycées;
• Affecter en collaboration avec les directions concernées les inspecteurs et conseillers pédagogiques dans les écoles préparatoires et les lycées, assurer le suivi de leur activité et veiller éventuellement à leur promotion.

Art. 68. - L'inspection générale de l'éducation comprend deux directions :

I. - L'inspection de l'enseignement préparatoire qui comprend deux sous-directions:
A. - La sous-direction des études et de recherches dans l'enseignement préparatoire;
B. - La sous-direction de l'évaluation et du suivi des activités pédagogiques des inspecteurs dans l'enseignement préparatoire;

II. - L'inspection de l'enseignement secondaire qui comprend deux sous-directions :
A. - La sous-direction des études et de recherches dans l'enseignement secondaire;
B. - La sous-direction de l'évaluation et du suivi des activités pédagogiques des inspecteurs dans l'enseignement secondaire.

Art. 69. - La direction de l'Enseignement Primaire a pour mission de planifier, d'organiser et de superviser la bonne marche de l'enseignement primaire, dans le cadre de la politique arrêtée par le ministère.

Art. 70. - La direction de l'enseignement primaire est chargée notamment, de :

• Participer à la définition des orientations éducationnelles de l'enseignement primaire;
• Agir en vue de la réalisation des objectifs retenus au niveau de l'enseignement primaire conformément à la politique éducationnelle;
• Organiser les écoles primaires sur les plans administratif et pédagogique;
• Contrôler administrativement et pédagogiquement l'ensemble du corps enseignant de l'enseignement primaire et définir les critères de détermination des charges horaires de ces personnels;
• Participer aux travaux des commissions permanentes pour l'éducation et l'enseignement dans l'enseignement primaire;
• Assurer le contrôle des directions régionales de l'enseignement en ce qui concerne l'enseignement primaire;
• Assurer le contrôle pédagogique des écoles primaires et des établissements d'enseignement spécialisé relevant du ministère;
• Exercer la tutelle pédagogique et administrative sur l'enseignement des enfants de tunisiens à l'étranger;
• Organiser et effectuer les mutations du personnel enseignant de l'enseignement primaire ainsi que de ses cadres pédagogiques;
• Recruter le personnel enseignant des écoles primaires en accord avec les directions régionales de l'enseignement;
• Contribuer à la détermination des besoins de l'enseignement primaire et des circonscriptions d'inspection en instituteurs, agents administratifs et ouvriers;
• Déterminer les besoins de l'enseignement primaire en nouvelles créations d'écoles et en extension des écoles existantes et ce, en coordination avec les services de planification du ministère.

Art. 71. - La direction de l'enseignement primaire comprend deux sous-directions :
A. - La sous-direction de l'enseignement primaire et des enseignants qui comprend deux services :
1. - Le service de l'enseignement primaire et des enseignants;
2. - Le service des affaires administratives;
B. - La sous-direction de l'inspection et de la pédagogie qui comprend trois services :
1. - Le service de l'inspection et de l'assistance pédagogique;
2. - Le service d'étude et de recherche dans l'enseignement primaire;
3. - Le service de l'évaluation et du suivi des activités pédagogiques des inspecteurs dans l'enseignement primaire.

Art. 72. - La direction de l'enseignement préparatoire a pour mission de planifier, d'organiser et de superviser la bonne marche de l'enseignement préparatoire, dans le cadre de la politique arrêtée par le ministère.

Art. 73. - La direction de l'enseignement préparatoire est chargée notamment, de :

• Agir en vue de la réalisation des objectifs retenus au niveau de l'enseignement préparatoire conformément à la politique éducationnelle;
• Organiser l'enseignement préparatoire sur les plans administratif et pédagogique;
• Contrôler administrativement et pédagogiquement l'ensemble du corps enseignant de l'enseignement préparatoire et définir les critères de détermination des charges horaires de ces personnels;
• Assurer le contrôle des directions régionales de l'enseignement en ce qui concerne l'enseignement préparatoire;
• Assurer le contrôle pédagogique des écoles préparatoires et des établissements d'enseignement spécialisé relevant du ministère;
• Organiser et effectuer les mutations du personnel enseignant des écoles préparatoires ainsi que de ses cadres administratifs;
• Recruter le personnel enseignant dans les écoles préparatoires en accord avec les directions régionales de l'enseignement;
• Contribuer à la détermination des besoins des écoles préparatoires et en enseignants, agents administratifs et ouvriers;
• Déterminer les besoins de l'enseignement préparatoire en nouvelles créations d'établissements et en extension des établissements existants et ce, en coordination avec les services de planification du ministère.

Art. 74. - La direction de l'enseignement préparatoire comprend deux sous-directions :

A. - La sous-direction des enseignants de l'enseignement préparatoire, qui comprend deux services :

1. - Le service des enseignants des disciplines islamiques, littéraires, de sciences humaines et des arts;
2. - Le service des enseignants des disciplines scientifiques et techniques;

B. - La sous-direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des écoles préparatoires, qui comprend trois services:

1. - Le service du personnel d'encadrement;
2. - Le service des surveillants et des agents de laboratoire;
3. - Le service de la vie scolaire.

Art. 75. - La direction de l'enseignement privé a pour mission de planifier, d'organiser et de superviser la bonne marche de l'enseignement privé, dans le cadre de la politique éducationnelle.

Art. 76. - La direction de l'enseignement privé est chargée notamment, de :

• Assurer le contrôle et le suivi de l'octroi ou du retrait des autorisations d'ouverture des établissements d'enseignement privé;
• Assurer le contrôle pédagogique des établissements privés;
• Contrôler l'activité des établissements privés par l'organisation d'inspections.

Art. 77. - La direction de l'enseignement privé comprend deux sous-directions :

A. - La sous-direction du contrôle et du suivi administratif des établissements d'enseignement privé qui comprend trois services:

1. - Le service du contrôle et du suivi administratif de l'enseignement primaire privé;
2. - Le service du contrôle et du suivi administratif de l'enseignement préparatoire privé;
3. - Le service du contrôle et du suivi administratif de l'enseignement secondaire privé;

B. - La sous-direction de l'évaluation et du suivi pédagogique des établissements d'enseignement privé qui comprend trois services:

1. - Le service de l'évaluation et du suivi pédagogique de l'enseignement primaire privé;
2. - Le service de l'évaluation et du suivi pédagogique de l'enseignement préparatoire privé;
3. - Le service de l'évaluation et du suivi pédagogique de l'enseignement secondaire privé.

Art. 78. - La direction des programmes a pour mission d'élaborer dans le cadre de la politique éducative, les programmes d'enseignement. Elle veille à la réalisation des outils didactiques et pédagogiques nécessaires à l'enseignement de ces programmes.

Art. 79. - La direction des programmes est chargée notamment, de :

• Coordonner, dans le cadre de la politique éducationnelle, les objectifs à atteindre en matière d'enseignement primaire, préparatoire et secondaire;
• Coordonner les mesures décidées dans le cadre de la réforme de l'enseignement et, veiller à la complémentarité entre les programmes d'enseignement conformément aux objectifs de la politique éducationnelle;
• Assurer le suivi des commissions techniques chargées de proposer les programmes d'enseignement, l'horaire d'enseignement ainsi que les coefficients et les options dans toutes les matières et spécialités;
• Définir les méthodes d'évaluation du travail de l'élève;
• Veiller à la réalisation des ouvrages scolaires, des documents et des références ainsi que des moyens éducationnels nécessaires aux élèves et aux enseignants;
• Veiller à la bonne application et à l'évaluation des programmes.

Art. 80. - La direction des programmes comprend quatre sous-directions:

A. - La sous-direction des lettres, des arts et de la philosophie qui comprend deux services :

1. - Le service de la langue arabe et de la philosophie;
2. - Le service des langues étrangères et des arts;

B. - La sous-direction des sciences humaines qui comprend trois services :

1. - Le service de l'éducation islamique;
2. - Le service de l'histoire et de la géographie;
3. - Le service de l'instruction civique;

C. - La sous-direction des sciences exactes et expérimentales qui comprend trois services :

1. - Le service des sciences mathématiques;
2. - Le service des sciences physiques;
3. - Le service des sciences naturelles;

D. - La sous-direction des sciences technologiques, d'économie et de management qui comprend deux services :

1. - Le service des études, de la recherche et de la conception des programmes et des moyens didactiques en sciences technologiques, d'économie et de management;
2. - Le service de la réalisation, de l'évaluation et du suivi des programmes et des moyens didactiques en sciences technologiques, d'économie et de management;

Art. 81. - La direction des activités culturelles, sociales et sportives a pour mission de promouvoir, organiser et encourager les activités culturelles, sociales et sportives dans le cadre de la section de l'éducation et des établissements de l'enseignement primaire, préparatoire et secondaire qui en relèvent.

Art. 82. - La direction des activités culturelles, sociales et sportives est chargée notamment, de :

• Participer à l'élaboration du programme d'animation des activités culturelles, sociales et sportives au sein des établissements d'enseignement;
• Encourager toute initiative dans ces domaines sur le plan national, régional et local;
• Coordonner les activités culturelles, sociales et sportives sur le plan national;
• Assurer le suivi de l'application de la politique sociale, culturelle et sportive;
• Assurer le lien avec les services des ministères, de la culture, de la jeunesse et de l'enfance, de la santé publique, des affaires sociales et de tout autre Ministère ou organisme ayant une intervention directe ou indirecte touchant à l'animation de la vie scolaire;
• Assurer le lien avec les services du ministère des affaires sociales en vue de fournir des prestations sociales aux élèves et agents relevant du département;

Art. 83. - La direction des activités culturelles, sociales et sportives comprend deux sous-directions :

A. - La sous-direction des activités culturelles et sportives qui comprend deux services :

1. - Le service de l'animation de la vie scolaire;
2. - Le service du sport scolaire;

B. - La sous-direction des activités sociales qui comprend deux services:

1. - Le service des œuvres sociales;
2. - Le service des prestations sociales.

Section deuxième

Les directions techniques de la section de l'enseignement supérieur

Art. 84. - L'administration centrale technique comprend les directions techniques suivantes :

• La direction générale de l'enseignement supérieur;
• La direction générale de la recherche scientifique et technique;
• La direction générale des projets, programmes et de la pédagogie;
• La direction des affaires étudiantines;
• La direction des instituts supérieurs des études technologiques;
• La direction des instituts supérieurs de formation des maîtres;

Art. 85. - La direction générale de l'enseignement supérieur a pour mission de veiller à la bonne marche de l'ensemble de l'enseignement supérieur et de coordonner les activités s'y rattachant. Elle a aussi pour mission d'organiser les procédures de recrutement aux différents grades du corps de l'enseignement supérieur et de gérer la carrière des enseignants de l'enseignement supérieur.

Art. 86. - La direction générale de l'enseignement supérieur est chargée notamment, de :

• Coordonner les activités des universités et des établissements d'enseignement supérieur;
• Elaborer les textes réglementaires relatifs aux programmes de formation, aux régimes et horaires des enseignements, aux sanctions des examens, aux conditions de délivrance des diplômes au sein des établissements d'enseignement supérieur, ainsi qu'à l'habilitation des établissements à délivrer des diplômes, en concertation avec le conseil des universités;
• Organiser les travaux de la commission nationale d'équivalence;

• Instruire les dossiers pédagogiques des candidatures aux différents grades de l'enseignement supérieur, y compris l'enseignement technologique et des candidatures aux agrégations de l'enseignement secondaire;
• Veiller à la constitution des jurys et commissions de recrutement des enseignants;
• Veiller à la répartition entre les universités des nouveaux enseignants recrutés conformément aux différents modes prévus par la réglementation en vigueur;
• Assurer le secrétariat du conseil des universités.

Art. 87. - La direction générale de l'enseignement supérieur comprend trois directions :

I. - La direction des programmes, des habilitations et des études qui comprend trois sous-directions :

A. - La sous-direction des programmes et de la coordination universitaire qui comprend un service : Le service des programmes et de la coordination universitaire;
B. - La sous-direction des habilitations et du suivi qui comprend un service : Le service des habilitations et du suivi ;
C. - La sous-direction des études et des textes juridiques qui comprend un service : Le service des études et des textes juridiques;

II. - La direction du personnel enseignant qui comprend deux sous-directions :

A. - La sous-direction du recrutement des enseignants qui comprend deux services :

1. - Le service des jurys d'examen ;
2. - Le service des concours ;

B. - La sous-direction du suivi de la carrière des enseignants qui comprend deux services :

1. - Le service du personnel enseignant statutaire;
2. - Le service du personnel enseignant non statutaire;

III. - La direction des équivalences et de l'enseignement privé qui comprend deux sous-directions :

A. - La sous-direction des équivalences qui comprend deux services :

1. - Le service de l'instruction des demandes;
2. - Le service des décisions et de la documentation;

B. - La sous-direction de l'enseignement privé qui comprend un service : Le service d'information et d'évaluation;

Art. 88. - La direction générale de la recherche scientifique et technique a pour mission de veiller à la bonne marche de la recherche scientifique et technique et de coordonner les activités s'y rattachant au sein des établissements universitaires.

Art. 89. - La direction générale de la recherche scientifique et technique est chargée notamment, de :

• Développer la recherche scientifique dans le cadre universitaire;
• Gérer les programmes de coopération;
• Coordonner les programmes de recherche;
• Répartir les moyens de la recherche entre les établissements d'enseignement supérieur;
• Évaluer les programmes de recherches et les réalisations qui en découlent.

Art. 90. - La direction générale de la recherche scientifique et technique comprend deux directions et une sous-direction :

I. - La direction des sciences et de la technologie qui comprend deux sous-directions :

A. - La sous-direction du développement et de la coordination en sciences et en technologie qui comprend deux services :

1. - Le service des sciences exactes et des sciences de l'ingénierie;

2. - Le service des sciences de la nature et de la vie;
B. - La sous-direction de la coopération et de la valorisation des résultats de la recherche qui comprend deux services :
1. - Le service de la coopération;
2. - Le service de la valorisation des résultats de la recherche;

II. - La direction de la recherche en sciences islamiques, humaines, sociales, littéraires et artistiques qui comprend deux sous-directions :
A. - La sous-direction des sciences islamiques, littéraires et artistiques qui comprend deux services:
1. - Le service des sciences islamiques;
2. - Le service des sciences littéraires et artistiques;
B. - La sous-direction des sciences sociales et humaines qui comprend deux services :
1. - Le service des sciences sociales;
2. - Le service des sciences humaines.

III. - La sous-direction du suivi, de l'évaluation et de l'appui logistique qui comprend deux services :
1. - Le service du suivi et de l'évaluation;
2. - Le service de l'appui logistique;

Art. 91. - La direction générale des projets, des programmes et de la pédagogie a pour mission d'étudier et d'élaborer des projets, d'organiser des programmes d'enseignement et leur rénovation et de déterminer les moyens pédagogiques au niveau universitaire dans les établissements d'enseignement supérieur, et ce, en concertation avec les universités et les divers parties concernées.

Art. 92. - La direction générale des projets, des programmes et de la pédagogie est chargée en procédant directement ou par voie de conventions et en concertation avec les universités et les établissements d'enseignement supérieur notamment de :

• étudier et élaborer les projets éducationnels tendant à réaliser les objectifs du système universitaire;
• étudier et élaborer les programmes d'enseignement adaptés à l'évolution des sciences et aux besoins du développement du pays et dans le cadre des objectifs du système universitaire;
• rénover et moderniser les méthodes pédagogiques.

Art. 93. - La direction générale des projets, des programmes et de la pédagogie comprend deux sous-directions :
A. - La sous-direction des sciences islamiques, humaines et sociales qui comprend trois services :
1. - Le service des sciences islamiques;
2. - Le service des sciences humaines;
3. - Le service des sciences sociales;
B. - La sous-direction des sciences exactes et appliquées qui comprend quatre services :
1. - Le service des sciences mathématiques;
2. - Le service des sciences médicales et paramédicales;
3. - Le service des sciences biologiques, de physique et de chimie;
4. - Le service des sciences informatiques et d'ingénierie.

Art. 94. - La direction des affaires étudiantines a pour mission de promouvoir l'étudiant tunisien aux niveaux pédagogique, social, culturel et sportif.

Art. 95. - La direction des affaires étudiantines est chargée notamment, de:

• Assurer les opérations d'orientation des étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur;
• Fournir aux étudiants toutes informations utiles sur les carrières et les débouchés offerts par les diplômes nationaux;
• Encadrer les études à l'étranger en veillant à l'affectation des étudiants tunisiens dans les établissements étrangers et en gérant les bourses, aides sociales et prêts qui leur sont accordés;
• Assurer la coordination des actions des universités, des établissements d'enseignement supérieur et des offices des œuvres universitaires en matière d'activités culturelles et sportives.

Art. 96. - La direction des affaires étudiantines comprend quatre sous-directions :
A. - La sous-direction de l'orientation et des relations étudiantines qui comprend deux services :
1. - Le service de l'orientation;
2. - Le service de l'information;
B. - La sous-direction des bourses et des prêts qui comprend deux services :
1. - Le service des bourses à l'étranger;
2. - Le service des prêts et de l'aide sociale à l'étranger;
C. - La sous-direction des activités culturelles qui comprend deux services :
1. - Le service des activités culturelles;
2. - Le service des activités sociales et sportives;
D. - La sous-direction du suivi des affaires étudiantines qui comprend deux services :
1. - Le service de suivi des étudiants à l'étranger;
2. - Le service de suivi des étudiants en Tunisie.

Art. 97. - La direction des instituts supérieurs des études technologiques a pour mission de veiller à la bonne marche de l'enseignement au sein des instituts supérieurs des études technologiques et de coordonner les activités s'y rattachant. Elle a aussi pour mission d'organiser les procédures de recrutement aux différents grades du corps de l'enseignement supérieur technologique et de gérer la carrière de ces enseignants.

Art. 98. - La direction des instituts supérieurs des études technologiques est chargée notamment, de :

• Veiller à la réalisation des programmes des instituts supérieurs des études technologiques prévus par la carte universitaire;
• Elaborer les textes réglementaires relatifs aux programmes de formation, aux régimes et horaires des enseignements, au régime des examens, aux conditions de délivrance des diplômes des instituts supérieurs des études technologiques;
• Participer aux travaux de la commission nationale d'équivalence;
• Veiller à la répartition entre les instituts supérieurs des études technologiques des nouveaux enseignants recrutés conformément aux différents modes prévus par la réglementation en vigueur.

Art. 99. - La direction des instituts supérieurs des études technologiques comprend deux sous-directions :
A. - La sous-direction de la planification et des programmes qui comprend deux services :
1. - Le service des enseignements et de la pédagogie;
2. - Le service des équipements;
B. - La sous-direction de la formation et de l'inspection qui comprend deux services:
1. - Le service de la formation;
2. - Le service de l'inspection.

Art. 100. - La direction des instituts supérieurs de formation des maîtres a pour mission la formation scientifique et pédagogique des maîtres et leur participation aux cycles de formation continue.

Art. 101. - La direction des instituts supérieurs de formation des maîtres est chargée notamment, de :

• Réaliser les objectifs de la politique de formation des maîtres;

• Arrêter les programmes de formation dans les matières et spécialités constituant le programme de formation des maîtres;
• Organiser, en collaboration avec la direction générale de la formation continue, prévue à l'article 60 du présent décret, le recyclage des maîtres dans les instituts supérieurs de formation;
• Organiser les concours d'admission des élèves-maîtres et le suivi des examens;
• Préparer, en collaboration avec la direction des affaires juridiques et du contentieux, les textes juridiques touchant aux programmes de formation ainsi qu'à la délivrance des diplômes;
• Déterminer les besoins des Instituts de Formation des Maîtres en enseignants et moyens matériels.

Art. 102. - La direction des instituts supérieurs de formation des maîtres comprend deux sous-directions :

A. - La sous-direction des affaires pédagogiques qui comprend deux services :

1. - Le service des programmes et de la documentation;
2. - Le service de la formation et des examens;

B. - La sous-direction des affaires administratives qui comprend deux services :

1. - Le service du personnel;
2. - Le service de la planification et des équipements.

TITRE V

DES ADMINISTRATIONS REGIONALES DE L'EDUCATION ET DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'EDUCATION DES SCIENCES ET DE LA CULTURE

CHAPITRE PREMIER

LES DIRECTIONS REGIONALES DE L'EDUCATION

Art. 103 - L'Administration Régionale de l'Education demeure régie par les dispositions du Décret sus-visé n° 88-242 du 16 février 1988 portant organisation et attributions des directions régionales de l'enseignement.

CHAPITRE DEUXIEME

LA COMMISSION NATIONALE DE L'EDUCATION, DES SCIENCES ET DE LA CULTURE

Art. 104. - La Commission Nationale de l'Education, des Sciences et de la Culture reste régie par les Décrets n° 71-348 du 18 septembre 1971, portant réorganisation de la commission et le décret n° 80-955 du 19 Juillet 1980, portant réorganisation de l'administration centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Art. 105. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment :

• Le décret n° 80-955 du 19 Juillet 1980, portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété, à l'exception des dispositions de son article 14.
• Le décret n° 80-956 du 19 Juillet 1980, portant organisation de l'inspection des services administratifs et financiers du ministère de l'éducation nationale.
• Le décret n° 81-294 du 2 Mars 1981, fixant les attributions et les organes de l'inspection des services administratifs et financiers du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
• Le décret n° 81-846 du 18 Juin 1981, portant réorganisation du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Art. 106. - Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 novembre 1992.

Zine El Abidine Ben Ali

REMUNERATION