Le Président de République,
Sur proposition du ministre de l'économie nationale,
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la repression des fraudes ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 89-105 du 9 janvier 1989, portant réglementation de la commercialisation des grignons d'olive;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 89-105 du 9 janvier 1989 portant réglementation de la commercialisation des grignons d'olive.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et les ministres de l'économie nationale, des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali