Le Président de la République,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 31 novembre 1988;
Vu la loi n° 92-2 du 27 janvier 1992, portant ratification de l'accord sous forme d'échange de lettres, signé le 3 octobre 1991 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne et relatif à l'octroi d'une aide exceptionnelle à la Tunisie;
Vu l'avis du ministre des finances;
Sur la proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Décrète :
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 31 août 1992, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'emprunts d'un montant maximum de cent milliards (100.000.000.000) de Lires italiennes, octroyés à la Tunisie au titre d'une aide exceptionnelle d'un montant total de 150 milliards de lires italiennes.
Art. 2. - Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 novembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali