Le Président de la République,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 31 novembre 1988;
Vu la loi n° 92-76 du 3 août 1992, portant ratification du protocole financier conclu le 17 mars 1992 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française;
Vu l'avis du ministre des finances;
Sur la proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;
Décrète :
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 29 juin 1992, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de cent millions de francs français (100.000.000 FF) auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique destiné à promouvoir l'investissement français en Tunisie dans le cadre du partenariat avec des entreprises tunisiennes.
Art. 2. - Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 novembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali