Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Sont ratifiées la convention de prêt conclue le 1er septembre 1992 entre la société Tunisienne de l'Air et un groupe de banques étrangères ainsi que la garantie de l'Etat tunisien à cette convention, annexées à la présente loi, et portant sur un montant global de trente cinq millions sept cent mille (35.700.000) dollars US pour l'acquisition d'un Airbus A 320.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 23 novembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 10 octobre 1992.