Le Président de la République;
Sur proposition du ministre d'État ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Il est créé au gouvernorat de Nabeul une nouvelle délégation portant le nom de la délégation de Takelissa et ayant son siège à Takelissa.
Art. 2. - Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983, est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Nabeul comme suit :
Le gouvernorat de Nabeul comprend 16 délégations à savoir :
Nabeul, Dar Chaâbane El Fehri, Beni Khiar, Korba, Menzel Temime, El Mida, Kelibia, Hammam El Ghezaz, Haouaria, Soliman, Takelissa, Menzel Bou Zelfa, Beni Khalled, Grombalia, Bou Argoub et Hammamet.
Art. 3. - Le ministre d'État ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 novembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali