Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Il est créé un établissement public jouissant de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dénommé : "La cité des sciences à Tunis". Son siège est fixé à Tunis.
Elle est placée sous la tutelle du ministère de l'éducation et des sciences, et soumise à la législation commerciale tant qu'elle ne contredit par les dispositions de la présente loi.
Art. 2. - La cité des sciences à Tunis a pour mission de participer à la diffusion de la culture scientifique auprès des différentes catégories de citoyens, notamment les jeunes, et ce dans tous les coins de la République.
Elle est chargée notamment de :
- Contribuer dans le cadre de la complémentarité avec le secteur éducatif, à la promotion et la diffusion du savoir, en vue d'assurer à tous le bénéfice des progrès de la science.
- Sensibiliser et familiariser le public aux méthodes et aux découvertes scientifiques, par toutes sortes de manifestations notamment des expositions, démonstrations, documentations dans leurs différentes formes.
- Eveiller la curiosité intellectuelle des citoyens et renforcer chez les jeunes, depuis leur prime enfance, et en complémentarité avec les institutions d'enseignement, un intérêt en faveur de la science.
- Faire connaître le lien entre l'histoire de la Tunisie, son présent et son avenir dans le domaine du savoir et du savoir-faire, à l'effet de créer un cadre de dialogue entre la science et la société.
Art. 3. - La cité des sciences à Tunis peut réaliser ses propres productions scientifiques, négocier des co-productions, vendre ses produits, concéder ou sous-traiter une partie de sa production dans des conditions fixées par décret.
L'organisation et le fonctionnement de la cité des sciences à Tunis sont fixés par décret.
Art. 4. - En cas du dissolution de la cité des sciences, ses biens sont attribués à l'État qui est chargé de l'exécution des obligations dudit établissement.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 7 décembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1576