Le Président de la République;
Sur proposition du Premier ministre;
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi des finances pour la gestion 1987 et notamment son article 87;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale;
Vu le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration;
Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Les articles 5, 9, 10, 12, 14 et 16 du décret sus-visé n° 91-81 du 11 janvier 1991 sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :
Article 5 (nouveau) - Le comité de direction est composé comme suit :
- Le directeur de l'ENA, président.
- Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, membre.
- Le directeur général des réformes et prospectives administratives, membre.
- Le directeur général du budget de fonctionnement au ministère des finances, membre.
- Trois enseignants universitaires choisis en raison de leurs compétences dans les disciplines économiques, juridiques et de management, membres.
- Deux représentants d'associations scientifiques choisis en raison de leurs compétences, membres.
- Deux chefs d'entreprises économiques choisis en raisons de leurs compétences, membres.
- Le directeur des études, le directeur de la formation continue et du perfectionnement, le directeur du centre de recherches et d'études administratives, le secrétaire général de l'ENA, membres.
- Un représentant de chacune des deux amicales des anciens élèves de l'ENA, membres.
Les enseignants universitaires, les représentants des associations scientifiques, et les chefs d'entreprises économiques membres du comité de direction sont désignés par arrêté du Premier ministre pour une période de trois ans renouvelable.
Les représentants des deux amicales des anciens élèves sont désignés par décision du directeur de l'ENA sur proposition des comités directeurs des deux amicales pour une période de trois années renouvelable.
Le président du comité de direction peut faire appel à toute personne qualifiée à l'occasion de l'examen d'une question déterminée.
Le secrétaire général de l'école nationale d'administration assure la secrétariat du comité de direction; Il établit les procès-verbaux de ses réunions.
Article 9 (nouveau) : La sous-direction des études du cycle supérieur est chargée du suivi de déroulement de l'enseignement, de la réalisation des programmes d'enseignement à ce cycle et de l'encadrement des élèves.
Elle est chargée aussi d'encadrer les élèves durant les périodes de stage et de veiller notamment au déroulement normal de ces stages conformément aux textes réglementant la scolarité dans ce cycle.
La sous-direction des études du cycle supérieur comprend deux services :
- Le service du suivi de la formation du cycle supérieur.
- Le service de l'évaluation, de l'encadrement et des stages du cycle supérieur.
Article 10 (nouveau) - La sous-direction des études du cycle moyen est chargée de suivi des enseignements, de l'exécution des programmes d'enseignement de ce cycle et de l'encadrement des élèves.
Elle est chargée aussi d'encadrer les élèves durant les périodes de stage et de veiller notamment au déroulement normal de ces stages conformément aux textes réglementant la scolarité dans ce cycle.
La sous-direction des études du cycle moyen comprend deux services :
- Le service du suivi de la formation du cycle moyen.
- Le service de l'évaluation, de l'encadrement et des stages du cycle moyen.
Article 12 (nouveau) - La sous-direction de la formation continue des cadres est chargée de l'organisation et du suivi des cycles de formation continue au profit des cadres administratifs.
Elle comprend deux services :
- Le service de la formation continue à distance.
- Le service de l'évaluation et du suivi.
Article 14 (nouveau) - Le centre de recherches et d'études administratives est chargé notamment :
- D'entreprendre des travaux de recherches et d'études administratives à la demande de l'administration ou d'entreprises à participations publiques.
- De préparer des ouvrages de référence et des dossiers de travaux pratiques, pouvant aider les élèves dans leurs études;
- D'encourager et d'assurer la publication des travaux de recherches à caractère scientifique, pédagogique et pratique, dans le domaine de l'administration et des sciences administratives;
- De constituer une banque de données de documents, ouvrages et publications concernant l'administration publique, les sciences administratives et les méthodes de gestion administrative et de management public et de gérer la bibliothèque et de développer son fonds documentaire;
- D'organiser des séminaires, des colloques ou des journées d'études au profit des agents exerçant dans les services de l'État, des collectivités publiques ou des établissements publics à caractère administratif, ou au profit des entreprises à participations publiques, qui le demandent;
- De préparer les cours destinés à la formation continue par correspondance au profit des agents publics et de participer à la conception et à la préparation de manuels et outils didactiques, en vue de leur utilisation dans la formation initiale et la formation continue assurée par l'école.
Article 16 (nouveau) - Le centre de recherches et d'études administratives comprend :
La sous-direction des études et des publications composée de deux services :
- Le service de la recherche.
- Le service des publications.
- Le service des séminaires.
- Le service de la documentation et de la bibliothèque.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali