Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 53;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Est instituée une médaille des droits de l'homme dénommée "la médaille du Président de la République pour les droits de l'Homme".
Art. 2. - Le Président de la République décerne la médaille sus-indiquée à l'article premier aux personnalités et organisations qui se sont distinguées pour avoir rendu d'éminents services dans le domaine des droits de l'Homme, de leur protection, de leur promotion, et de la diffusion de leur culture, aux plans national, régional ou international.
Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 décembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali