Le ministre du transport,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leurs signatures;
Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, portant organisation des services centraux du ministère du transport;
Vu le décret n° 92-1099 du 9 juin 1992, portant nomination du ministre du transport;
Vu le décret n° 92-1905 du 26 octobre 1992, portant nomination de Monsieur Mohamed Hédi Khouidi, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des transports terrestres;
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hédi Khouidi, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des transports terrestres, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Mohamed Hédi Khouidi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 décembre 1992.
Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui