Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

Décret n° 92-2256 du 28 décembre 1992 complétant le décret n° 72-200 du 9 juin 1972 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique

Publié au Journal Officiel n° 3 du 12 janvier 1993, page 76

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,

Vu la loi n° 72-35 du 27 avril 1972 portant création de l'agence tunisienne de coopération technique telle quelle a été modifiée par la loi n° 92-103 du 2 novembre 1992;

Vu le décret n° 72-200 du 9 juin 1972 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence tunisienne de coopération technique tel qu'il a été modifié par le décret n° 87-926 du 11 juillet 1987;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article Premier. - La liste des membres du conseil d'administration de l'agence tunisienne de coopération technique prévue à l'article deux (nouveau) du décret susvisé n° 72-200 du 9 juin 1972 est complétée par un membre représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Art. 2. - Le ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 décembre 1992.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 92-2256 du 28 décembre 1992, JORT n° 3 du 12 janvier 1993, p. 76.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.