Le Président de la République
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation sur l'exportation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret du 30 août 1958 portant création de la commune de Tunis;
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis dans sa séance du 18 janvier 1989;
Vu l'avis des ministres des domaines de l'État et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat;
Décrète :
Article Premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis une parcelle de terrain sise à Bir Aniba de la Zone de Saïda Mannoubia nécessaire à la création des stades de quartiers indiquées sur le plan annexé au présent décret et ci-après :
N° : 1.
Nom de la propriété : " Louis Ernest 1 ".
N° du T.F. : 34 857.
Superficie : 2000/19901 parts.
Noms des propriétaires ou présumés tels :
1) Habiba dite Babouna Bent Salah El Kessir ou El Kassaier, veuve de El Mouldi Ben Mabrouk Ben Fredj Es-Semiri El Ouertani.
2) Mohamed El Hédi
3) Saïda
4) Hénia
5) El Mabrouk Ali
6) M'barka
7) El Hattab
8) Mustapha
9) Fatma
10) Fatma (issue de son union avec sa première épouse)
11) Kaddour
12) Najet
13) Latifa
14) Mériem
p. 7615) Dalenda
16) Raouda
17) Khaled
Les seize derniers enfants de El Mouldi Ben Mabrouk Ben Fredj Es-Sémiri El Ouertani.
Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ladite parcelle.
Art. 3. - Le président de la commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 décembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali