Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la culture;
Vu la loi n° 88-11 du 25 février 1988, portant création de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et notamment son article 5;
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques;
Vu le décret n° 88-1591 du 24 août 1988, portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique;
Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, relatif à l'organisation des marchés publics tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-557 du 30 mars 1990;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - L'article 4 du décret sus-visé n° 88-1591 du 24 août 1988 est modifié comme suit :
Art. 4. (nouveau) - l'Agence de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique est administrée par un conseil d'administration composé de :
- Le président-directeur général de l'agence — Président
- Un représentant du Premier ministère — Membre
- Un représentant du ministère de l'intérieur — Membre
- Un représentant du ministère des finances — Membre
- Un représentant du ministère des domaines de l'État et des affaires foncières — Membre
- Un représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat — Membre
- Un représentant du ministère de la culture — Membre
- Un représentant du secrétariat d'État à l'information — Membre
- Le directeur général de l'office nationale du tourisme tunisien ou son représentant — Membre
- Le directeur de l'institut national d'archéologie et arts ou son représentant — Membre
- Deux représentants du corps scientifique de l'institut national d'archéologie et arts :
- Un spécialiste des musées archéologiques et ethnographiques — Membre
- Un spécialiste des monuments et sites archéologiques et historiques — Membre
- Un représentant de la fédération Tunisienne de l'hôtellerie — Membre
- Un représentant de la fédération Tunisienne des agences de voyages — Membre
- Un représentant de la fédération Tunisienne des guides agréés du tourisme — Membre
Les membres sont nommés par arrêté du ministre de la culture sur proposition des ministères et organisations concernés.
Art. 2. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 janvier 1993.
Zine El Abidine Ben Ali