Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la défense nationale;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mars 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987;
Vu le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'armée de mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-907 du 26 avril 1988;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-903 du 26 avril 1988;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Le tableau figurant à l'article 7 du décret sus-visé n° 68-389 du 12 décembre 1968 est modifié comme suit :
| Bénéficiaires de l'indemnité | Taux annuels |
|---|---|
| - Officiers gestionnaires du commissariat à la marine et ses annexes, | 60 D |
| - Officiers, sous-officiers des détails des unités et services, | 30 D |
| - Officiers, sous-officiers chargés du matériel des unités et services, | 100 D |
| - Sous-officiers et hommes de troupe chefs de bureaux postaux militaires. | 60 D |
Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.
Art. 2. - Les ministres de la défense nationale et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION