Le ministre du transport;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres;
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989, réglementant les transports publics de personnes par voitures de taxis ou de louages tel que modifié par le décret n° 90-2181 du 24 décembre 1990;
Arrête :
Article premier. - Il est créé à l'intérieur du gouvernorat de Sidi Bou Zid les zones de circulation suivantes pour les taxis individuels :
a - Une zone qui couvre un territoire de 10 km de rayon autour de la localité de Bir Lahfay.
Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la commune de Bir Lahfay, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.
b - Une zone qui couvre un territoire de 10 km de rayon autour de la localité de Sidi Ali Ben Aoun.
Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la commune de Sidi Ali Ben Aoun, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.
Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 13 janvier 1993.
Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui