Le ministre du transport;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres;
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989, réglementant les transports publics de personnes par voitures de taxis ou de louages tel que modifié par le décret n° 90-2181 du 24 décembre 1990;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Jebeniana.
Arrête :
Article premier. - Il est créé à l'intérieur du gouvernorat de Sfax une zone de circulation pour les taxis individuels. Cette zone couvre le territoire de la délégation de Jebeniana et la ligne reliant Jebiniana-El-Hancha.
Art. 2. - Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication de cet arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la zone définie par l'arrêté du 19 janvier 1982 sus-visé, sont autorisés à circuler à l'intérieur de la zone prévue à l'article premier de cet arrêté.
Art. 3. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 13 janvier 1993.
Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui