Décret n° 93-114 du 18 janvier 1993 complétant le décret n° 81-526 du 22 avril 1981, portant organisation administrative et financière de la manufacture des tabacs de Kairouan

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre des finances;

Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la manufacture des tabacs de Kairouan.

Vu le décret n° 81-526 du 22 avril 1981, portant organisation administrative et financière de la manufacture des tabacs de Kairouan et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - L'article 12 du décret sus-visé n° 81-526 du 22 avril 1981 est complété par les dispositions suivantes :

Alinéa 4 (nouveau). - Sur sa proposition, le président directeur général peut-être assisté d'un directeur général adjoint nommé par le conseil d'administration.

Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 janvier 1993.

Zine El Abidine Ben Ali