Le Président de la République;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 portant loi de finances pour la gestion 1992;
Vu le décret n° 89-1615 du 17 octobre 1989 fixant la loi des cadres du ministère de l'économie nationale;
Vu le décret n° 91-1832 du 2 décembre 1991 portant transformation et création d'emplois au ministère de l'économie nationale;
Sur proposition du ministre de l'économie nationale;
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrète :
Article premier. - Sont transférés du laboratoire central d'analyses et d'essais au ministère de l'économie nationale les emplois ci-dessous désignés.
Article 30 :
2 chefs de travaux de laboratoire
1 ingénieur adjoint
2 techniciens supérieurs
2 adjoint techniques
3 agents techniques
1 contrôleur des affaires économiques
2 dactylographes.
Article 32 :
7 ouvriers.
Art. 2. - Est réalisée au ministère de l'économie nationale la création d'emplois suivants :
Article 30 :
10 attachés d'inspection des affaires économiques
7 contrôleurs des affaires économiques
3 opérateurs.
Article 32 :
10 ouvriers.
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'économie nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
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