Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 92-36 du 27 avril 1992, portant ratification de l'accord du prêt conclu le 3 décembre 1991 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au financement du projet d'irrigation à Sidi Ismaïl et à Korba-Menzel Temime;
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989 portant création des commissariats régionaux au développement agricole et notamment son article 5;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale;
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole tel que modifié ou complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992 et notamment son article 21 (alinéa 2 nouveau);
Vu le décret n° 89-1244 du 31 août 1989 fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Nabeul;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est créé une unité de réalisation du projet de sauvegarde des périmètres irrigués de Korba - Menzel Temime au gouvernorat de Nabeul.
L'unité précitée relève du commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 1993.
Zine El Abidine Ben Ali