Le Président de la République;
Sur proposition des ministres de l'éducation et des sciences et de la culture;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 73-111 du 17 mars 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale;
p. 162Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 73-115 du 17 mars 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980 portant création du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-513 du 2 mars 1992;
Vu le décret n° 80-1137 du 15 août 1980 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire;
Vu le décret n° 83-891 du 24 septembre 1983, portant statut particulier des enseignants d'art dramatique du ministère des affaires culturelles;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'intégration des enseignants d'art dramatique soumis aux dispositions du décret n° 83-891 du 24 septembre 1983 sus-visé dans les cadres de l'enseignement artistique relevant du ministère de l'éducation et des sciences.
Art. 2. - Les enseignants d'art dramatique sont intégrés dans les cadres de l'enseignement artistique relevant du ministère de l'éducation et des sciences selon le tableau ci-joint :
| Ancien grade | Nouveau grade |
|---|---|
| - Inspecteur de l'enseignement d'art dramatique. | - Inspecteur de l'enseignement artistique. |
| - Conseiller de l'enseignement d'art dramatique. | - Conseiller de l'enseignement artistique. |
| - Professeur principal de l'enseignement d'art dramatique. | - Professeur principal de l'enseignement secondaire artistique. |
| - Professeur de l'enseignement d'art dramatique. | - Professeur de l'enseignement artistique. |
| - Professeur de l'enseignement d'art dramatique du 1er cycle. | - Professeur de l'enseignement artistique du 1er cycle. |
Art. 3. - Les agents intégrés conformément à l'article 2 sus-visé sont rangés au même échelon et conservent la même ancienneté acquise dans le grade et l'échelon.
Art. 4. - Sont abrogés tous les textes relatifs aux enseignants d'art dramatique et notamment le décret n° 83-891 du 24 septembre 1983 sus-visé.
Art. 5. - Les ministres des finances, de l'éducation et des sciences et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 1993.
Zine El Abidine Ben Ali