Ministère de la santé publique

Décret n° 93-145 du 18 janvier 1993, portant attribution du prix du Président de la République pour la promotion de la famille

Publié au Journal Officiel n° 8 du 29 janvier 1993, page 163

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de la santé publique;

Vu la loi n° 84-70 du 6 août 1984, portant création de l'office national de la famille et de la population telle que modifiée par la loi n° 87-1 du 13 janvier 1987;

Vu le décret n° 92-1296 du 13 juillet 1992, portant institution et organisation du "Prix du Président de la République pour la promotion de la famille" et notamment son article 9;

Décrète :

Article premier. - Le prix du Président de la République pour la promotion de la famille, au titre de l'année 1992, est décerné ainsi qu'il suit :

p. 164

1 - Le prix national : l'office national de la famille et de la population.

2 - Le prix régional :

  • De première catégorie : la délégation régionale du planning familial de Sidi Bouzid.
  • De 2ème catégorie : l'association espoir enfance - Gabès.
  • De 3ème catégorie : L'unité de réadaptation des handicapés de Zarouna - Bizerte.

Art. 2. - Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 janvier 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 93-145 du 18 janvier 1993, JORT n° 8 du 29 janvier 1993, p. 163.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.