Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Par décret n° 93-194 du 25 janvier 1993

Publié au Journal Officiel n° 9 du 2 février 1993, page 184

Monsieur Lajmi Samir, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du recensement des voitures à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT

TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF

Tableau parcellaire rectificatif de la superficie expropriée de l'immeuble objet du titre foncier n° 56246 pour cause d'utilité publique en vertu du décret n° 91-2039 du 24 décembre 1991, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 2 du 10 janvier 1992, nécessaire à l'aménagement de la place Bab Saâdoun (Bretelle de liaison Boulevard 20 Mars - Boulevard 9 Avril).

Au lieu de :

N° d'ordreN° des parcelles sur le planN° du T.F:Situation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms des propriétaires
4.756246 Tunis.Bab Saâdoun.Terrain bâti.2232 m2.Fondation habous sidi Ismaïl Ben Cheikh Ahmed El-Bahi.
Lire :
N° d'ordreN° des parcelles sur le planN° du T.FSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms des propriétaires
4756246 Tunis.Bab Saâdoun.Terrain bâti.1365 m2. (P-17)Fondation habous sidi Ismaïl Ben Cheikh Ahmed El-Bahi.

MINISTERE DU TRANSPORT

Liste des agents à promouvoir
au grade d'officier principal de 2ème classe
de la marine marchande
au titre de l'année 1991

Mohamed Béchir Talbi
Néjib Bel Mehrsia

Liste des agents à promouvoir
au grade d'ingénieur divisionnaire
au titre de l'année 1991

Jilani Saghaier
Mohamed Nabli
Mohamed Ridène
Jomaâ Hedfi
Mohamed Bouattour
Mohamed Boussetta

p. 185

NOMINATION

Citer : Décret n° 93-194 du 25 janvier 1993, JORT n° 9 du 2 février 1993, p. 184.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.