Journal Officiel N°009 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Traduction française Journal Officiel de la République Tunisienne Mardi 10 chaabane 1413 - 2 février 1993 136ème année N° 9 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère | Décret n° 93-148 du 25 janvier 1993, portant statut particulier du corps du greffe du tribunal administratif | 171 | | --- | --- | | Décret n° 93-149 du 25 janvier 1993, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel du corps du greffe du tribunal administratif | 173 | | Décret n° 93-150 du 25 janvier 1993, fixant les emplois fonctionnels pouvant être attribués au personnel du cor…