Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Sfax;
Arrête :
Article premier. - L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Sakiet Ezzit, Sakiet Eddaïer, Jebeniana et El Amra du gouvernorat de Sfax comme suit :
- Gouvernorat de Sfax
- Délégation de Sakiet Ezzit 6 secteurs à savoir :
- Sakiet Ezzit, Merkez Bouassida, Essedra, Echihia, Teniour et Sidi Salah.
- Délégation de Sakiet Eddaïer 8 secteurs à savoir :
- Sakiet Edaïer, El Khairia, Merkez Essebiï, El Bederna, Sidi Mansour, Cité Bourguiba, Essaltnia et Merkez Kaânich.
- Délégation de Jebeniana 8 secteurs à savoir :
- Jebeniana, Bateria, Beltech, Hesg, El Kielja, El Ajanka, El Louza et El Houdh.
- Délégation d'El Amra 6 secteurs à savoir :
- El Amra, Beliana, El Msatria, Essalem, Draa Beni Ziad et Bouderbala.
Art. 2. - Le gouverneur de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis le 28 janvier 1993.
Le Ministre d'Etat
Abdallah Kallal
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui