Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5;
Vu le décret n° 85-520 du 4 avril 1985 portant création de la commune d'Oued-Ellil;
Vu la délibération du conseil municipal d'Oued-Ellil en date du 27 novembre 1992;
Arrête :
Article premier. - La commune d'Oued-Ellil est autorisée de transférer son siège sis à la rue Ettaher Ben Achour n° 1 à son nouveau siège sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 21.
Art. 2. - Le Président de la commune d'Oued-Ellil est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 28 janvier 1993.
Le Ministre d'Etat
Abdallah Kallal
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui