Le ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée notamment par la loi n° 92-82 du 3 août 1992;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992 fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur;
Vu le décret n° 92-1919 du 2 novembre 1992 portant organisation du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur;
Vu le décret n° 92-1095 du 9 juin 1992 portant nomination de Monsieur Mohamed Ghanouchi, ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur;
Vu le décret n° 92-1920 du 2 novembre 1992 chargeant Monsieur Abdelmagid Zouaoui, conseiller des services publics, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur;
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Zouaoui, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières est autorisé à signer par délégation du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1993 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 1993.
Le Ministre de la Coopération Internationale
et de l'Investissement Extérieur
Mohamed Ghannouchi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui