Le ministre d'État ministre de l'Intérieur
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983.
Vu le décret n°83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République; ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République; ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis des gouverneurs de Siliana, Ben Arous et de Tataouine.
Arrête :
Article premier. - A partir de la promulgation du présent arrêté :
- Le secteur de Forna de la délégation de Gaâfour du gouvernorat de Siliana portera le nom de secteur de Aïn Zrig.
- Le secteur d'En-Nahda de la délégation de Mornag du gouvernorat de Ben Arous portera le nom de secteur d'E - Salem.
- Le secteur de Tataouine 1 de la délégation de Tataouine Sud du gouvernorat de Tataouine portera le nom de secteur de Tataouine El Médina.
- Le secteur de Tataouine 2 de la même délégation et du même gouvernorat portera le nom de Tataouine supérieure.
- Le secteur de Tataouine 3 de la délégation de Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine portera le nom d'Ettadhmen.
- Le secteur de Tataouine 4 de la même délégation et du même gouvernorat portera le nom d'En-Nozha.
- Le secteur de Tataouine 5 de la même délégation et du même gouvernorat portera le nom de secteur de Oued El Gamh.
- Le secteur de Tataouine 6 de la même délégation et du même gouvernorat portera le nom de secteur d'En-Nasr.
- Le secteur de Ajej de la même délégation et du même gouvernorat portera le nom de secteur d'Es-Saâda.
- Le secteur d'El Baladia 2 de la délégation de Ghomrassen du gouvernorat de Tataouine portera le nom de secteur de l'Oasis.
- Le secteur d'El Baladia 3 de la même délégation et du même gouvernorat portera le nom de secteur d'Ezzouhour.
- Le secteur de Ras El Ouedi de la même délégation et du même gouvernorat portera le nom de secteur de la nouvelle Medina.
Art. 2. - L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Gaâfour du gouvernorat de Siliana et de Mornag du gouvernorat de Ben Arous et de Tataouine Sud, Tataouine Nord et de Ghomrassen du gouvernorat de Tataouine comme suit :
Gouvernorat de Siliana :
Délégation de Gaâfour 9 secteurs à savoir : Gaâfour Est, Gaâfour Ouest, El Akhouat, Aïn Zrig, El Abouaz Nord, El Abouaz Sud, El Aksab, Ayed, Mousrata.
Gouvernorat de Ben Arous :
Délégation de Mornag 14 secteurs à savoir : Mornag, Mornag Ouest, Khélidia, Ezzaouia, Djebel Ressas, Sidi Salem El Garci, El Kabouti, Aïn Regad, El Guenna, Sidi Saâd, Es - Salem, Errissala, Oudhna, El Kssibi.
Gouvernorat de Tataouine :
Délégation de Tataouine Sud 14 secteurs à savoir : Tataouine El Médina, Tataouine Supérieure, Maztouria Sud, Maztouria Nord, Gharghar, Cité El Bar, Ksar El Moukabala, Nouvelle Chenini, Chenini, Douiret, El Mesreb, Er-Rogba, Ras El Ouedi, Bir Thalathine.
Délégation de Tataouine Nord 14 secteurs à savoir : En-Nozha, Ettadhamen, En-Nasr, Oued El Gamh, Brourmet, Telelt, Oued El Ghar, El Maouna, Ez-Zahra, Gattoufa, Khetma, Es-Saada El Kalâa Est, El Kalâa Ouest.
Délégation de Ghomrassen 10 secteurs à savoir : Ghomrassen, l'Oasis, Ezzouhour, El Gordhab, El Farch, Guermassa, Ksar El Haddada, Nouvelle Médina, Ksar El Mourabitine, Oued El Khil.
p. 260Art. 3. - Les gouverneurs de Siliana, de Ben Arous et de Tataouine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 8 février 1993.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Abdallah Kallal
Vu
Le Premier ministre
Hamed Karoui