Le Président de la République
Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 88-90 du 2 août 1988 et par la loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992;
p. 259Vu la requête du comité directeur de l'organisation de la défense du consommateur sollicitant la reconnaissance de son caractère d'intérêt national;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Est reconnue d'intérêt national l'association dénommée l'organisation de la défense du consommateur sise 25, avenue Jean Jaures à Tunis.
Art. 2. - Le ministre d'État, ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 1993.
Zine El Abidine Ben Ali