Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale tel qu'il a été modifié par le décret n° 91-392 du 18 mars 1991 et par le décret n° 91-1353 du 13 septembre 1991;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'article 7 du titre III du décret n° 73-110 du 17 mars 1973 sus-visé est abrogé et remplacé comme suit :
Art. 7. - (nouveau) Les inspecteurs principaux de l'enseignement secondaire sont recrutés au choix parmi les inspecteurs de l'enseignement secondaire général, les inspecteurs de l'enseignement secondaire technique et les inspecteurs de l'enseignement artistique ayant atteint au moins le troisième échelon de leur grade et ayant assuré des responsabilités administratives à la tête d'un groupe de services d'enseignement ou justifiant de travaux de recherches et de publications scientifiques et pédagogiques jugés suffisants par une commission consultative dont la composition est fixée par décision du ministre de l'éducation et des sciences.
Les sujets des travaux de recherche ou des publications doivent être agréés par le ministre de l'éducation et des sciences.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 1993.
Zine El Abidine Ben Ali