Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire;
Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création de l'agence nationale de protection de l'environnement telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 92-115 du 30 novembre 1992;
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques;
Vu le décret n° 87-529 du 1er avril 1987 fixant les conditions et les modalités de révision des comptes des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est totalement détenu par l'Etat;
Vu le décret n° 88-1784 du 18 octobre 1988, portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de protection de l'environnement;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'article premier et l'article 14 du décret sus-visé n° 88-1784 du 18 octobre 1988 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article premier. - (nouveau) L'agence nationale de protection de l'environnement est administrée par un conseil d'administration présidé par le président-directeur général de l'agence et comprenant en outre les membres suivants :
- Un représentant du Premier ministère.
- Un représentant du ministère de l'intérieur.
- Un représentant du ministère des affaires étrangères.
- Un représentant du ministère des finances.
- Un représentant du ministère de l'économie nationale.
- Un représentant du ministère du plan et du développement régional.
- Un représentant du ministère de l'agriculture.
- Un représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
- Un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
- Un représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
- Un représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat.
- Un représentant du ministère de la santé publique.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute institution et à toute personne réputée compétente en la matière pour assister à ses réunions avec voix consultative.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire sur proposition des départements et organismes intéressés.
Le président-directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Art. 14. - (nouveau) La tutelle de l'Etat sur l'agence est exercée par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. L'agence est soumise aux obligations prévues par la législation et la réglementation en vigueur et notamment la loi sus-visée n° 89-9 du 1er février 1989.
Art. 2. - Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
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