Décret n° 93-359 du 8 février 1993, portant modification du décret n° 92-1705 du 14 septembre 1992, fixant l'effectif des cadres du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi;

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi;

Vu le décret n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 92-1705 du 14 septembre 1992, fixant l'effectif des cadre du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Article premier. - L'article 1er alinéa 3 du décret n° 92-1705 du 14 septembre 1992, sus-visé, est modifié ainsi qu'il suit :

Article premier (nouveau) :

3) Cadres du service social :

Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 février 1993.

Zine El Abidine Ben Ali