Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 10 février 1993, portant ouverture d'un concours de maquette pour la confection d'un sigle pour les télécommunications

Publié au Journal Officiel n° 15 du 23 février 1993, page 286

Le ministre des communications;

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi des finances pour la gestion 1993;

p. 287

Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;

Arrête :

Article premier. - Un concours national est ouvert pour la confection d'un sigle pour les télécommunications.

Art. 2. - Les artistes peintres désireux de participer à ce concours doivent se conformer aux prescriptions techniques détaillées en annexe.

Art. 3. - Les maquettes seront soumises à un jury dont la composition sera fixée par décision du ministre des communications.

Art. 4. - Trois prix récompenseront les lauréats :

  • Premier prix : 2.000 dinars.
  • Deuxième prix : 1.500 dinars.
  • Troisième prix : 1.000 dinars.

Art. 5. - La date limite de réception des offres est fixée au 28 février 1993.

Tunis, le 10 février 1993.

Le Ministre des communications
Habib Lazreg

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des communications du 10 février 1993, JORT n° 15 du 23 février 1993, p. 286.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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