Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 92-36 du 27 avril 1992, portant ratification de l'accord du prêt conclu le 3 décembre 1991 entre la république tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au financement du projet d'irrigation à Sidi Ismail et à Korba Menzel Temime;
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole et notamment son article 5;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attributions et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale;
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992 et notamment son article 21 (alinéa 2 nouveau);
Vu le décret n° 89-1244 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Nabeul;
Vu le décret n° 93-121 du 18 janvier 1993, portant création d'une unité de réalisation du projet de sauvegarde des périmètres irrigués de Korba et Menzel Temime du gouvernorat de Nabeul;
Vu l'avis du ministre des finances;
Arrête :
Article premier - L'unité de réalisation du projet de sauvegarde des périmètres irrigués de Korba - Menzel Temime, créée par l'article premier du décret susvisé n° 93-121 du 18 janvier 1993 est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté;
Art. 2. - Le siège de l'unité de réalisation du projet objet du présent arrêté est à Nabeul.
La durée du projet est fixée à 5 années à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 3. - L'étendue de la compétence territoriale de l'unité couvre le 3 secteurs de Lebna, Taffloun et Diar El Hajjej du gouvernorat de Nabeul.
Art. 4. - L'unité de réalisation du projet est dirigée par un chef de projet qui assure sous l'autorité et par délégation du commissaire régional au développement agricole de Nabeul, la direction administrative, financière et technique du projet et ce en collaboration avec les arrondissements spécialisés relevant du C.R.D.A. de Nabeul, tels que fixés par le décret sus-visé n° 89-1244 du 31 août 1989.
Dans le cadre de ses attributions, le chef du projet assure la supervision et la coordination de toutes activités entrant dans le cadre du projet.
A cet effet, il est chargé notamment de :
- élaborer les plans d'actions et les programmes de réalisation du projet;
- assurer la coordination et le suivi des études et des travaux d'infrastructure hydraulique et d'équipement rural relatifs au projet;
- préparer les plans de développement et de vulgarisation ainsi que les programmes d'exploitation et de maintenance des équipements hydrauliques liés au projet.
Art. 5. - Le chef de projet est nommé conformément aux dispositions de l'article 21 du décret susvisé n° 89-832 du 29 juin 1989, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992.
Tunis, le 10 février 1993.
Le Ministre de l'Agriculture
Mouldi Zouaoui
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui