Ministère de l'éducation et des sciences

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 février 1993, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 17 du 2 mars 1993, page 322

Le ministre de l'éducation et des sciences;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 92-192 du 21 janvier 1975, chargeant Monsieur Béchir Bousrih, professeur principal de l'enseignement secondaire des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Tunis;

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Béchir Bousrih, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Tunis, à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 1992 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 février 1993.

Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Mohamed Charfi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 20 février 1993, JORT n° 17 du 2 mars 1993, p. 322.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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