Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et la recherche scientifique;
Vu le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, tel que modifié par le décret n° 82-560 du 30 mars 1982;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 87-278 du 23 février 1987, fixant les indemnités attribuées aux recteurs des universités;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, relatif à l'organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Les titulaires de certains emplois fonctionnels des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique bénéficient des indemnités et avantages fixés au tableau suivant :
| Emploi fonctionnel | INDEMNITES | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| de fonction | de logement | Kilométrique | ||||
| à partir du 1/10/90 | à partir du 1/7/91 | à partir du 1/7/92 | en cas où le lieu de résidence est dans la commune d'affectation | en cas où le lieu de résidence est hors de la commune d'affectation | ||
| Président de l'université | 190,000 D | 210,000 D | 230,000 D | 75,000 D | 78,000 D | 97,500 D |
| Vice président de l'université | 180,000 D | 200,000 D | 215,000 D | 60,000 D | 72,150 D | 91,650 D |
| Doyen, directeur d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, directeur d'établissement de recherche scientifique (grade de professeur d'enseignement supérieur ou maître de conférence ou grades équivalents) | 180,000 D | 200,000 D | 215,000 D | 60,000 D | 72,150 D | 91,650 D |
| Doyen, directeur d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, directeur d'établissement de recherche scientifique (grade de maître assistant ou grades équivalents) | 165,000 D | 180,000 D | 195,000 D | 45,000 D | 66,300 D | 85,800 D |
| - Directeur des études et des stages (vice-doyen ou directeur adjoint) | ||||||
| - Directeur des études (vice-doyen ou directeur adjoint) | 122,500 D | 132,500 D | 142,500 D | 62,400 D | 74,100 D | |
| - Directeur des stages (vice-doyen ou directeur adjoint) | ||||||
| - Directeur des études | ||||||
| - Directeur des stages | 100,000 D | 110,000 D | 120,000 D | 39,000 D | 50,700 D | |
| - Directeur de département | ||||||
| - Directeur d'unité de recherche |
Art. 2. - L'indemnité de logement est accordée en cas où l'agent ne bénéficie pas d'un logement de fonction.
Art. 3. - L'indemnité kilométrique est accordée à l'agent qui ne bénéficie pas d'une voiture de fonction ou d'une voiture de service utilisée à des fins personnelles.
Art. 4. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 5. - Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la république Tunisienne.
Tunis, le 18 février 1993.
Zine El Abidine Ben Ali