Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 février 1993 portant délégation de signature

Le ministre de l'agriculture ;

Vu la loi 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractères administratif ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Vule décret n° 92-315 du 17 février 1992, chargeant Monsieur Abdellaziz El Mir, ingénieur général des fonctions de directeur des grandes cultures à la direction générale de la production végétale relevant du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement ;

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdellaziz El Mir, directeur des grandes cultures est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunsienne et prend effet à compter du 1er décembre 1992.

Le ministre de l'agriculture
Mouldi Zouaoui

Le Premier Ministre
Hamed Karoui