Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
p. 351Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles;
Vu le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logement par les personnels civils de l'Etat;
Vu le décret n° 75-758 du 18 octobre 1975, relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements d'enseignement supérieur agricole ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 83-592 du 17 juin 1983 (article 5 nouveau);
Vu le décret n° 83-1005 du 26 octobre 1983, relatif aux organes de direction de l'institut national agronomique de Tunisie tel que complété par le décret n° 84-1454 du 19 décembre 1984;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique;
Vu le décret n° 91-517 du 10 avril 1991 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 5 janvier 1973, relatif à l'indemnité kilométrique;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'éducation et des sciences;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Les dispositions du décret sus-visé n° 91-517 du 10 avril 1991 sont applicables aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles ci-après :
- Institut national de la recherche agronomique de Tunisie.
- Institut national de recherche forestières.
- Institut de l'Olivier.
- Institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.
- Centre de recherche de génie rural.
- Institut national agronomique de Tunisie.
- École supérieure d'agriculture de Moghrane.
- École supérieure d'agriculture de Mateur.
- École supérieure d'agriculture de Kef.
- École supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab.
- École supérieure d'horticulture et d'élevage.
- École supérieure d'industries alimentaires de Tunis.
- École nationale de médecine vétérinaire.
- Institut sylvo-pastoral de Tabarka.
Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment l'article 5 (nouveau) du décret sus-visé n° 75-758 du 18 octobre 1975.
Art. 3. - Les ministres des finances, de l'agriculture et de l'éducation et des sciences, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 1993.
Zine El Abidine Ben Ali