Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 93-518 du 1er mars 1993, modifiant et complétant le décret n°80-1058 du 15 août 1980 relatif à l'organisation de l'enseignement à l'Institut Bourguiba des langues vivantes

Publié au Journal Officiel n° 19 du 9 mars 1993, page 361

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;

Vu le décret n° 64-51 du 13 février 1964, portant création d'un établissement d'enseignement des langues vivantes dénommé institut Bourguiba des langues vivantes;

Vu le décret n° 76-10 du 5 janvier 1976, fixant la mission, les attributions et l'organisation de l'enseignement à l'institut Bourguiba des langues vivantes;

Vu le décret n° 84-1232 du 16 octobre 1984, modifiant et complétant le décret n° 80-1058 du 15 août 1980 complétant et modifiant le décret n° 78-673 du 22 juillet 1978 relatif à l'organisation de l'enseignement à l'institut Bourguiba des langues vivantes;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article Premier. - Il est ajouté à l'article du décret n° 80-1058 du 15 août 1980 sus-visé tel que modifié par l'article premier du décret n° 84-1232 du 16 octobre 1984 sus-visé les paragraphes suivants.

7) Le diplôme universitaire d'études littéraires en langue et lettres arabes.
8) Le diplôme universitaire d'études littéraires en langue et lettres françaises.
9) Le diplôme universitaire d'études littéraires en langues et lettres anglaises.
10) La maîtrise en langue et lettres arabes.
11) La maîtrise en langue et lettres françaises.
12) La maîtrise en langue et lettres anglaises.

Art. 2. - Le ministre de l'éducation et des sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er mars 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 93-518 du 1er mars 1993, JORT n° 19 du 9 mars 1993, p. 361.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.