Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture;
Vu la loi n° 88-44 du 19 mai 1988, relative aux biens culturels;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975 fixant les attributions du ministère des affaires culturelles;
Vu le décret n° 79-748 du 21 août 1979 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil national de l'édition;
Vu le décret n° 79-749 du 21 août 1979 portant encouragement de l'État à la production littéraire et scientifique;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983 portant réorganisation du ministère des affaires culturelles, tel que modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Il est institué un prix d'évaluation dénommé "prix maghrébin de la culture".
Art. 2. - Ce prix est attribué par le Président de la République en considération du mérite des créateurs dans les pays de l'union de maghreb arabe, de leurs efforts et de leur persévérance dans les domaines de la pensée, des sciences et des arts et en considération de leur production culturelle distinguée par son originalité et sa valeur spécifique.
Art. 3. - Ce prix ne peut être attribué plus d'une fois à une même personne et dans un même domaine.
Art. 4. - Ce prix est attribué annuellement par décret sur avis d'une commission dont les membres sont désignés par le Président de la République.
Art. 5. - La commission est composée de personnalités culturelles de renommée des pays de l'union du maghreb arabe et est présidée par le ministre de la culture.
Art. 6. - Le montant du prix maghrébin de la culture est fixé à vingt mille dinars Tunisiens et sera imputé annuellement sur le budget du ministère de la culture.
Art. 7. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
p. 389décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mars 1993.
Zine El Abidine Ben Ali