Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture;
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 portant loi des finances pour la gestion 1984 et notamment ses articles 73 et 74;
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques;
Vu le décret n°90-1023 du 6 juin 1990 fixant les règles de fonctionnement, et l'organisation administrative et financière du théâtre national;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Il est ajouté au décret sus-visé n° 90-1023 du 6 juin 1990 un article 10 bis comme suit :
Article 10 bis - Le directeur est assisté en matière de gestion administrative et financière du théâtre national, par un secrétaire général nommé par décret sur proposition du ministre de la culture.
Art. 2. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mars 1993.
-Zine El Abidine Ben Ali