Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la Justice du 11 mars 1993, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature

Publié au Journal Officiel n° 22 du 19 mars 1993, page 404

Le ministre de la justice;

Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats notamment ses articles 29 (nouveau) et 31 (nouveau) ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 85-79 du 11 août 1985 et la loi n° 88-113 du 27 octobre 1988;

Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature;

Vu le décret n° 87-1312 du 5 décembre 1987 portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et de la fixation du régime des études et stages des auditeurs du justice et notamment son article 4;

Vu l'arrêté du 27 mai 1991 fixant les conditions et le programme du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature;

Arrête :

Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 50 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le mercredi 1er septembre 1993 et jours suivants.

Art. 2. - La liste des inscriptions sera close le lundi 2 août 1993.

Tunis le 1 mars 1993.

Le Ministre de la Justice
Sadok Chaâbane

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

REVOCATION

Citer : Arrêté du ministre de la Justice du 11 mars 1993, JORT n° 22 du 19 mars 1993, p. 404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.