Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 16 mai 1990, portant institution du permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 587243, situé au lieu dit "Ain El Jiouch", gouvernorat du Kef au profit de l'office national des mines;
Vu la demande de premier renouvellement, enregistrée à la direction générale des mines le 10 février 1993 sous le n° 611563, présentée par l'office national des mines;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 15 mai 1996 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 587243, institué par l'arrêté du 16 mai 1990.
Art. 2. - Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 11 mars 1993.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui