Le ministre du transport;
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985 portant organisation des transports terrestres;
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989 réglementant les transports publics de personnes par voitures de taxis ou de louages;
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 22 août 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Korba;
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 22 août 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Kélibia;
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 22 août 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Slimane;
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 26 septembre 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Grombalia;
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 26 septembre 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Menzel Temime;
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 29 octobre 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Tazarka;
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 29 octobre 1980, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Bou Argoub;
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 3 janvier 1981, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité d'El Haouaria;
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 6 avril 1981, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Hammam-Laghzaz;
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 1er septembre 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Nabeul;
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 1er septembre 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Dar-Chaâbane El Fehri;
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 1er septembre 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Béni-Khiar;
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 1er septembre 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Hammamet;
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 1er septembre 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Maâmoura;
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 1er septembre 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Somaâ;
Arrête :
Article premier. - Il est créé à l'intérieur du gouvernorat de Nabeul les zones de circulation suivantes pour les taxis individuels :
a - Une zone qui couvre le territoire des délégations de Beni Khiar, Dar-Chaâbane El Fehri, Nabeul et Hammamet.
Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur des zones de circulation définies par les arrêtés du 1er septembre 1982 sus-visés, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.
b - Une zone qui couvre le territoire des délégations d'El Mida et Menzel Temime.
Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la commune d'El Mida ou à l'intérieur de la délégation
p. 408de Menzel Temime sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.
c - Une zone qui couvre le territoire des délégations de Kélibia et Hammam-Laghzaz.
Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la délégation de Kélibia, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.
d - Une zone qui couvre le territoire des délégations de Slimane et Takelsa.
Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la commune de Takelsa ou à l'intérieur de la délégation de Slimane, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.
e - Une zone qui couvre le territoire des délégations de Menzel Bouzelfa Beni Khalled et Menzel Temime.
Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la commune de Menzel Bouzelfa ou de la commune de Beni Khalled, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.
f - Une zone qui couvre le territoire des délégations de Grombalia et Bou Argoub.
Les taxis individuels munis d'autorisations délivrées avant la publication du présent arrêté et permettant la circulation à l'intérieur de la délégation de Grombalia ou de la délégation de Bou Argoub, sont autorisés à circuler à l'intérieur de cette zone.
g - Une zone qui couvre le territoire de la délégation de Korba.
h - Une zone qui couvre le territoire de la délégation d'El Haouaria.
Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 11 mars 1993.
Le Ministre des Transports
Tahar El Hadj Ali
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION