Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de loi organique telles qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles;
Vu le décret du 23 avril 1980, portant création de la commune de Bou Argoub;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'arrêté du 21 juin 1979 déterminant dans la région de Bou Argoub une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement;
Vu l'avis du ministre d'État, ministre de l'intérieur et des ministres, des domaines de l'État et des affaires foncières et de l'agriculture;
Vu la délibération du conseil municipal de Bou Argoub en date du 2 décembre 1986;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols ci-annexés au présent décret concernant la localité de Bou Argoub.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Bou Argoub sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Bou Argoub visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Bou Argoub.
Art. 4. - Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et les ministres, de l'agriculture, des domaines de l'État et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mars 1993.
P. le Président de la République et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui